Procédure assimilée dialogue competitif - Commission ad hoc

[afeco]

Tout est dans le titre !!
Sérieusement, nous avons lancé une procédure bâtarde (ceux qui ont suivi mes questionnements sauront de quoi il s'agit !) pour la réhabilitation d'un ancien hôtel.
Pour l'ouverture des plis, le RC prévoit que nous nous apparentons à la procédure de dialogue compétitif et definit les membres de la Commission ad hoc créée.

Question : le DCCRF et le Receveur sont invités de droit bien sûr ? Ils ont bien voix consultative ?

[tragique_fernand]

Tout est dans le titre !!
Sérieusement, nous avons lancé une procédure bâtarde (ceux qui ont suivi mes questionnements sauront de quoi il s'agit !) pour la réhabilitation d'un ancien hôtel.
Pour l'ouverture des plis, le RC prévoit que nous nous apparentons à la procédure de dialogue compétitif et definit les membres de la Commission ad hoc créée.

Question : le DCCRF et le Receveur sont invités de droit bien sûr ? Ils ont bien voix consultative ?

* tragique_fernand pas au courant du schmilblick :-)