Abscence acte d'engagement mais devis

[Naydje]

Je croyais qu'en soumissionnant à un marché public, l'OE se soumettait systématiquement aux règles de l'Administration ?

Ah bon? en envoyant un devis alors qu'il est prévu un AE tu te soumets d'emblée aux règles de l'administration? aie aie aie

le cas d'espèce est simple : y'a un RC, s'il demande un AE dans l'offre et qu'il n'y en a pas, pour moi c'est offre inappropriée (d'autres diront irrégulière).
Market l'AE est obligatoire en procédure formalisée certe mais si tu le demandes en MAPA alors tu dois suivre le formalisme que tu t'es imposée, c'est l'application du principe nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes (nemo auditur turpitudinem allegans).

Après que tu ne sois pas d'accord c'est bien, c'est ton droit mais je ne vois pas où est l'atteinte aux principes de la commande publique, en MAPA c'est le PA qui écrit la procédure, rien n'est figée, tu peux demander une fiche bristol comme réponse comme un dce complet, mais si tu choisis l'un ou l'autre des cas tu dois t'y tenir et ça c'est une règle intangible

[Market]

Ah bon? en envoyant un devis alors qu'il est prévu un AE tu te soumets d'emblée aux règles de l'administration? aie aie aie

le cas d'espèce est simple : y'a un RC, s'il demande un AE dans l'offre et qu'il n'y en a pas, pour moi c'est offre inappropriée (d'autres diront irrégulière).
Market l'AE est obligatoire en procédure formalisée certe mais si tu le demandes en MAPA alors tu dois suivre le formalisme que tu t'es imposée, c'est l'application du principe nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes (nemo auditur turpitudinem allegans).

Après que tu ne sois pas d'accord c'est bien, c'est ton droit mais je ne vois pas où est l'atteinte aux principes de la commande publique, en MAPA c'est le PA qui écrit la procédure, rien n'est figée, tu peux demander une fiche bristol comme réponse comme un dce complet, mais si tu choisis l'un ou l'autre des cas tu dois t'y tenir et ça c'est une règle intangible

Pour moi l'AE contient l'offre mais n'est pas l'offre. Encore une fois, tu peux avoir un superbe AE pas signé ou qui ne mentionne pas le prix, il y a dès lors absence d'offre. Le devis signé est une offre. Mais comme elle ne correspond pas à ce qui est demandé dans le RC, elle est irrégulière. A charge, pour le PA de faire régulariser s'il y a lieu (nous sommes en MAPA quand même).

[Naydje]

relis mes interventions, je parle de régul depuis le début y'a pas de débat dessus...

[Market]

relis mes interventions, je parle de régul depuis le début y'a pas de débat dessus...

Si tu dis "absence d'offre", comment veux-tu régulariser ?

[Naydje]

Si tu dis "absence d'offre", comment veux-tu régulariser ?

en demandant l'AE tout simplement... on est en MAPA tu peux régulariser les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières

[Market]

en demandant l'AE tout simplement... on est en MAPA tu peux régulariser les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières

On peut régulariser une offre quand cette qualité lui est reconnue, mais en l'absence d'offre, comment régulariser ? Peux pas.

[Naydje]

On peut régulariser une offre quand cette qualité lui est reconnue, mais en l'absence d'offre, comment régulariser ? Peux pas.

toi tu ne lis pas les veilles que je t'envoie!

veille du 30/01/2012

CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : D'après l'arrêt du Conseil d'État, les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences de l'avis d'appel public à la concurrence  ou dans les documents de la consultation, les offres inacceptables (offres méconnaissants la législation du travail ou dépassant le budget alloué à l'opération) et les offres inappropriées ( offres sans rapport avec le besoin ou s'apparentant à une absence d'offre) peuvent être régularisées avant analyse. En revanche, si après la demande de régularisation il reste toujours des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées alors ces offres devront être éliminées.

Partant de cet arrêt, les offres inappropriées sont régularisables, tu comprends?

[nPP75]

Il y a bien une offre, mais elle n'a pas été déposée sous les formes prévues. Je considère qu'elle est régularisable en MAPA. Donc je combinerais les deux solutions de Market et Naydje

[Market]

toi tu ne lis pas les veilles que je t'envoie!

veille du 30/01/2012

CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : D'après l'arrêt du Conseil d'État, les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences de l'avis d'appel public à la concurrence  ou dans les documents de la consultation, les offres inacceptables (offres méconnaissants la législation du travail ou dépassant le budget alloué à l'opération) et les offres inappropriées ( offres sans rapport avec le besoin ou s'apparentant à une absence d'offre) peuvent être régularisées avant analyse. En revanche, si après la demande de régularisation il reste toujours des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées alors ces offres devront être éliminées.

Partant de cet arrêt, les offres inappropriées sont régularisables, tu comprends?

Non mais ça j'avais compris. Je dis juste que si tu considères (voire supra) que l'envoi du devis au lieu de l'AE est une absence d'offre alors comment régulariser.

L'absence d'offre dont parle cet arrêt c'est une offre qui existe mais qui n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé.

Rien ne dit que le devis du soumissionnaire de Twiggy n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé. Il ne respecte pas la forme demandée, c'est tout. Donc, tu considères qu'il y a une offre. Et que celle-ci est irrégulière. Donc, on régularise. Moi ça me va.

[Naydje]

Non mais ça j'avais compris. Je dis juste que si tu considères (voire supra) que l'envoi du devis au lieu de l'AE est une absence d'offre alors comment régulariser.

L'absence d'offre dont parle cet arrêt c'est une offre qui existe mais qui n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé.

Rien ne dit que le devis du soumissionnaire de Twiggy n'a aucun rapport avec ce qui a été demandé. Il ne respecte pas la forme demandée, c'est tout. Donc, tu considères qu'il y a une offre. Et que celle-ci est irrégulière. Donc, on régularise. Moi ça me va.

tu ne me lis c'est dingue : j'ai dit que je considérais cette offre comme inappropriée car pour moi je la juge comme une absence d'offre, donc je peux régulariser, après si toi tu estimes que c'est une offre irrégulière fais toi plaisir, mais au final c'est régularisable...

cyber t'es fatiguée ou tu fais 36 choses à la fois?

[Ororo Munroe]

toi tu ne lis pas les veilles que je t'envoie!

veille du 30/01/2012

CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : D'après l'arrêt du Conseil d'État, les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences de l'avis d'appel public à la concurrence  ou dans les documents de la consultation, les offres inacceptables (offres méconnaissants la législation du travail ou dépassant le budget alloué à l'opération) et les offres inappropriées ( offres sans rapport avec le besoin ou s'apparentant à une absence d'offre) peuvent être régularisées avant analyse. En revanche, si après la demande de régularisation il reste toujours des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées alors ces offres devront être éliminées.

Partant de cet arrêt, les offres inappropriées sont régularisables, tu comprends?

c'est le concept : en MAPA on peut régulariser les offres (sauf si on avait prévu le contraire dans le RC) .... jusqu'à ce que chaque candidat émette une offre finale
et là si jamais il en resterait des irrégulières etc, on les vire !
moi ça me choque un tit peu ! mais c'est la position du juge

[Michel]

l'AE ; si tu le demandes en MAPA alors tu dois suivre le formalisme que tu t'es imposée, c'est l'application du principe nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes (nemo auditur turpitudinem allegans).

je suis assez d'accord avec Naydje ;
faites donc une régul de pièces et basta ... s'iss ne veulent pas : out et basta aussi ...

[R.J]

Syllogisme peu concluant à vrai dire ... Pas certain qu'il soit entièrement valide d'ailleurs ....

Les offres présentées sous la forme d'un seul devis sont des offres inappropriées ....

Une offre inappropriée est assimilée à une absence d'offres ....

Donc les offres présentées sous la forme d'un seul devis ne sont pas des offres ....

[Naydje]

tu oublies un élément important dans ce syllogisme : une offre présentée sous la forme d'un devis alors qu'on demande un AE

de plus ce syllogisme qui n'est pas le mien et qui semble général ne s'applique pas à tous les cas, si tu consultes 3 entreprises et que tu leur demandes des devis, l'offre est établie, tout dépend de ta mise en concurrence de base, ton syllogisme est bien réducteur je trouve

[R.J]

Certes ...

Je voulais juste arriver à la conclusion : une offre n'est pas une offre ....

Car au fond, vous n'êtes pas loin d'être d'accord tous les deux .....