Abscence acte d'engagement mais devis

[Naydje]

Je tiens à préciser que je ne considère pas cette offre car dans la MEC initiale il est demandé un AE, après on peut débattre toute la journée sur offre irrégulière ou inappropriée ce n'est pas très important car c'est régularisable...

[Market]

Certes ...

Je voulais juste arriver à la conclusion : une offre n'est pas une offre ....

Car au fond, vous n'êtes pas loin d'être d'accord tous les deux .....

pffff... je ne comprends plus rien. Bon, je crois que je resterai apprenti marteau toute ma vie. Adieu marteau professionnel, veau, vache...

Allez hop..on révise ses jurisprudences !

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Dans mon cas, plusieurs entreprises ont choisi un même prestataire dans leur groupement alors que ceci était interdit dans le RC (je suis en MAPA). Je peux donc leur demander de régulariser ?

Merci

[Naydje]

Oui

[speedy]

Bonjour,

Dans mon cas, plusieurs entreprises ont choisi un même prestataire dans leur groupement alors que ceci était interdit dans le RC (je suis en MAPA). Je peux donc leur demander de régulariser ?

Merci

çà veut dire quoi ? co-traitant ou sous-traitant ?

[aidezmoisvp]

Désolé manque de précision : co-traitant.

[speedy]

mais le mal est fait, y a un qui a pu communiquer des infos d'un groupement à l'autre, je les jetterais tous .....

[Naydje]

mais le mal est fait, y a un qui a pu communiquer des infos d'un groupement à l'autre, je les jetterais tous .....

tu vas pénaliser une entreprise de bonne fois à cause d'une autre de mauvaise foi qui s'est engagée dans plusieurs groupements? je trouve ça dur.

[speedy]

les autres n'avaient qu'à vérifier !

[aidezmoisvp]

Je suis d'accord avec vous deux  je n'arrive pas à me décider (de toute façon se n'est pas moi qui décide  ) mais je voulais avoir des avis.

[Huskar]

Bonjour,
Si le Code des marchés publics n'édicte pas d'interdiction absolue des doubles soumissions, il renvoie aux acheteurs la possibilité de les interdire ou non. il serait prudent de prévoir dans les règlements de la consultation que les candidats ont la possibilité de prouver leur autonomie par tout moyen en cas de soumission multiple...
La CJCE, elle, est claire (CJCE, 23 décembre 2009, affaire C-376/08 « une présomption irréfragable d'interférence réciproque dans les cas où un groupement et une ou plusieurs des entreprises qui le composent ont déposé, dans la même procédure de marché public, des offres concurrentes, même lorsque le groupement en question n'est pas intervenu à la procédure pour le compte et dans l'intérêt desdites entreprises, sans que la possibilité ait été laissée tant au groupement qu'aux entreprises concernées de prouver que leurs offres ont été formulées d'une manière pleinement indépendante et que, par conséquent, un risque d'influence sur la concurrence entre les soumissionnaires n'existe pas »).

Nous sommes en MAPA, pour moi, il faut donc jeter puisque la règle est établie par le RC.

[Naydje]

petit bémol à Huskar je tenterai une régul avant le rejet

[mac]

mais elle doit être prévue la régularisation ou pas ?
moi je suis complètement perdue avec ces histoires de régularisation possible avant analyse...

[Naydje]

mais elle doit être prévue la régularisation ou pas ?
moi je suis complètement perdue avec ces histoires de régularisation possible avant analyse...

perso je ne les prévois pas

[mac]

et donc prenons l'exemple de l'AE pas remis si tu leur dit dans le RC "pas d'AE offre rejetée" tu tente une régularisation avant ?
Je m'interroge car l'AE ça me turlupine!