congé et CDD

[shorty]

Quid des congés non pris par l'agent en fin de CDD ?

[lutin]

dans un CDD les congés sont soit pris soit payés
donc s'ils ne sont pas pris à mon sens ils doivent être payés

[TENESSEE 57]

en fait, soit l'agent les prend avant la fin de son contrat, soit ils sont payés A CONDITION que ce soit l'administration qui n'ait pas permis à l'agent de les prendre

[Ororo Munroe]

en fait, soit l'agent les prend avant la fin de son contrat, soit ils sont payés A CONDITION que ce soit l'administration qui n'ait pas permis à l'agent de les prendre

tiens ça me rappelle une question que je t'avais posée, Dame Teness !

au fait, si stagiairisation après CDD, les congés non pris, sont automatiquement additionnés aux congés dont l'agent a droit au titre de la stagiairisation ? autrement dit à terme versable sur le CET ?

[TENESSEE 57]

ça dépend de l'accord que tu passes avec ton administration ; chez nous, on le fait par pratique ; on a en cours une stagiairisation prévue au 1er juin, je ne demande pas à l'agent de solder ses congés de contrat pour lui attribuer les nouveaux à compter du 1er juin, considérant qu'il s'agit toujours d'un emploi de fonction publique ; mais je sais que certaines collectivités le font, les congés étant prévus par type de contrat ;
je sais c'est une réponse de normand, mais ce problème est en général au bon vouloir de l'administration ;

[Ororo Munroe]

ça dépend de l'accord que tu passes avec ton administration ; chez nous, on le fait par pratique ; on a en cours une stagiairisation prévue au 1er juin, je ne demande pas à l'agent de solder ses congés de contrat pour lui attribuer les nouveaux à compter du 1er juin, considérant qu'il s'agit toujours d'un emploi de fonction publique ; mais je sais que certaines collectivités le font, les congés étant prévus par type de contrat ;
je sais c'est une réponse de normand, mais ce problème est en général au bon vouloir de l'administration ;

ok je vais en parler avec mon DRH
j'espère que c'est comme chez toi

merci énormément 

[shorty]

pitite question CET :

Si j'ouvre un CET en tant que contractuel, et que je change de collectivité

si je demande les jours payés, qui me paye ?

collectivité d'origine quand je l'ai est ajouté au CET ou celle d'accueil quand je les demandes ?

[manug]

Ton CET est automatiquement transféré dans le cadre de ta nomination.
C'est donc la collectivité d'accueil qui indemnisera à l'occasion de la demande.

En revanche dans tous les cas la collectivité d'accueil dois juger de l'opportunité de solliciter le dédommagement correspondant au transfert de ces droits à congés, ce par conventionnement avec la collectivité d'origine.

[TENESSEE 57]

Tu parles bien d'un contractuel ? je n'ai pas connaissance de mutation pour les contractuels ! éclaire ma lanterne STP

[manug]

Au temps pour moi j'ai été un peu vite

Le décret ne prévoit en effet de transfert de CET  qu'en cas de mutation ou de détachement, donc d'agent titulaires.

Le CET d'un contractuel en fin de CDD ne serait donc pas transférable et devrait donc être soldé à la fin du contrat, donc paiement éventuels des jours >20 (si prévu par délibération) et solde posé en congés avant le terme du contrat.