pièces de la candidature - préciser l'arrété

[Hammurabi]

Bonjour,
dans le cadre des pièces à fournir dans l'enveloppe caniddature, l'arrêté  d'août 2006 nous permet de demander :
"En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise."
J'aimerai préciser cet élément en rajoutant "et notamment le fond documentaire à la disposition du candidat"
Donc a t on le droit de préciser la liste des éléments de l'arrêté d'août 2006 dans la mesure où l'on ne s'écarte pas réellement de ce qui est demandé au départ?

[RV]

Je ne crois pas que se soit limitatif???

[cpamoa]

si les pièces de candidature sont limitatives, vous ne pouvez pas en demander plus, ainsi est-ce qu'une précision est une demande en plus ? Vaste sujet, dans votre cas, me semble-t-il à ce que je comprends la référence a un fonds documentaire permet de juger déjà de la qualité technique et non de la capacité technique, à savoir est-ce qu'une entreprise avec un petit fonds ne serait pas capable de réaliser la prestation ou plutôt ne la réaliserait pas bien ? Si ce dernier cas, je mettrai cette précision en valeur technique et non dans les pièces de la candidature.

En résumé je pencherai pour ne pas mettre cette précision qui ne me parait pas une précision mais une demande en plus portant déjà sur le fond.

[Hammurabi]

oui mais la CJCE (24 janvier 2008 affaire C-532/06, EMM. G. Lianakis AE e. a. c/ Dimos Alexandroupolis e. a) considère qu'au stade du jugement des offres, le pouvoir adjudicateur ne doit pas tenir compte de l'expétrience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs équipements ainsi que de leur capacité à réaliser le marché.
Pour moi l'indication du fond documentaire est un élément de l'équipement et une indication quant à la capacité à exécuter le marché, je ne l'inclu donc pas dans l'offre.
Qu'en pensez-vous?