Petite point de procédure pour les ONR

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans ma collectivité on a l'habitude de faire une délibération en aval qui retrace toute la procédure avec les résultats de l'analyse.
Cette délibération donne au maire l'autorisation de signer le marché.

En fait, on attend cette délibération pour envoyer les courriers de rejet. Ce qui fait qu'on perd beaucoup de temps.

L'information des candidats non retenus est une décision de la CAO? On est pas obligé d'attendre le vote de la délib en CM pour avancer dans la procédure???

A mon sens, la délibération est obligatoire pour la signature et éventuellement pour relancer les lots infructueux!

Comment pratiquez vous?

Merci de votre aide.

A+

[max]

la CAO classe et attribue, donc vous pouvez envoyer vos lettres de rejet (après avoir eu les pièces de l'article 46 du CMP de l'attributaire) puisque seul la CAo est compétente, la délib ne fait qu'autoriser la signature,

j'ai tjs fais comme cela

[zoran]

Ok merci beaucoup!! C'est ce que je pensais. Ça va me permettre de gagner du temps.

A+