recherche conclusions rapporteur public

[mim]

Bonjour,

Je suis à la recherche des conclusions du rapporteur public rendues pour l'arrêt n° 327515 du CE (théorie actes détachables des contrats), qui aurait ça dans ses tablettes?

Merci!

[Emmanuel WORMSER]

vous êtes sur que ça a été publié ?

[mim]

vous êtes sur que ça a été publié ?

pas du tout! je pense même que non, mais c'est au cas où 

[KRAN]

j'ai trouvé un commentaire d'arrêt  

[mim]

trouvé et envoyé sur ton mail 

merci 

[KRAN]

merci 

ce n'était pas les conclusions du rapporteur mais un commentaire d'arrêt

[Emmanuel WORMSER]

apparemment, conclusions disponibles dans Revue BJCP Publiée le 1/9/2011 Numéro 78, page(s) 381-386
(merci le Doctrinal)