Détournement de la nature d'une zone industrielle et commerciale

[simiol]

Bonjour,

je suis novice sur le droit de l'urbanisme et franchement j'ai besoin d'aide !
Je voulais savoir ce qui se passait quand on constate qu'une zone qualifiée d'industrielle et commerciale sur le PUD est en train d'être détournée par de nouveaux permis de construire et de devenir une zone commerciale ?

question subsidiaire
Pouvez-vous me recommander un site internet et un ouvrage en droit de l'urbanisme
Merci de m'aider...

C SIMIOL

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce qu'est un P.U.D. (ou la ville dans laquelle vous êtes) ? Je ne connais pas cet outil !

Sinon je ne comprends pas bien votre problème : une zone qualifiée d'industrielle et commerciale devient une zone commerciale ? Où est le souci ? C'est parce qu'il n'y a aucun permis déposé pour de l'"industriel" que ça vous ennuie ?

Pour le droit de l'urbanisme (bouquins et sites) tout dépend de ce que vous recherchez : urba opérationnel (permis de construire etc), planification (PLU...), risques, transports... sinon le Code de l'Urbanisme sur légifrance reste une base solide.

[Coccy]

il faut regarder dans le règlement du plu (s'il y en a un) quelles sont les activités autorisées dans votre zone!

et si des permis de construire sont délivrés, le services instructeur a bien du appliquer ce règlement à bon essient ;-)

rapprochez  vous du service instructeur pour plus d'infos