Déclaration sans suite

[alexandra91]

Bonjour,

Nous avons lancé un marché alloti. Pour un des lots, une seule entreprise a répondu et il s'avère que ses prix sont bien au-dessus de nos montants maximums.

Dans ce contexte, peut-on déclarer ce lot sans suite, pour absence de concurrence?

Merci!

[david17]

pas besoin de se justifieer pour déclarer sans suite, là oui la déclaration sans suite se justifie par le dépassement du budget, maintenant il faut analyser pkoi le montant est dépassé, mauvaise définition des besoins, augmentation des matières premières si il y an, etc etc...

[alexandra91]

d'accord, merci, donc on adresse simplement un courrier à la société en lui indiquant que la procédure est déclarée sans suite.

Est-ce que l'on sera obligé de relancer un marché pour ce lot?

[missmks]

Vous pouvez déclarer sans suite pour concurrence insuffisante et ce même si l'offre est acceptable.

[NIKAL]

Pour moi il est infructueux votre lot....

[Alb11]

NIKAL +1

[NIKAL]

NIKAL +1

[missmks]

Tout est relatif... c'est quoi "bien au-dessus"?!!

[alexandra91]

Je ne sais pas exactement, mais le service chargé de l'analyse m'a simplement dit qu'il dépassait le maximum fixé dans le DCE.

[alexandra91]

Et quelle exactement la différence entre infructueux et sans suite?

[mac]

Infructeux : pas d'offre, toutes les offres sont irrégulières, innaceptables.
Sans suite : mauvaise définition du besoin, budget insuffisant (qui peut relever par extension de la mauvaise définition du besoin), concurrence insufisante (vous n'avez qu'une offre régulière mais qui ne vous permet pas de juger correctement de la qualité de l'offre ) ou pour motifs d'intérêt général (attention la il faut une bonne motivation et respecter certaines règles de procédures)

En outre La différence entre sans suite et infructueux repose sur les conséquences que cela emporte notamment en AO :
- sans suite : vous relancez ou vous abandonnez
- infructueux : si vous remplissez les conditions vous pouvez passer en article 35 (négocié).

[missmks]

Le CMP prévoit en son article 59 que lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, l'appel d'offres est déclaré sans suite ou infructueux.
Le fait de déclarer une procédure infructueuse est ainsi généralement utilisé pour partir sur une procédure négociée avec ou sans publicité préalable, avec ou sans mise en concurrence selon les cas.
Si l'offre n'est ni inacceptable, ni irrégulière, et qu'elle reste économiquement avantageuse, il est clair que vous ne pourrez pas rejeter cette offre et déclarer la procédure infructueuse.
Le PA peut ne pas donner suite à un appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Cette décision relève du pouvoir discrétionnaire de la personne publique. Les motifs d'intérêt général susceptibles d'être invoqués peuvent être très divers.
Il peut s'agir par exemple de la disparition du besoin de la personne publique ou d'une insuffisance de concurrence.
Peu importe qu'une offre (ou plusieurs) soit acceptable ; c'est en cela qu'elle se distingue de la déclaration d'infructuosité qui exige que les offres n'aient pas été acceptables.
Vous pouvez ainsi mettre en avant l'insuffisance de concurrence pour déclarer sans suite et relancer une procédure.

[alexandra91]

Ok très bien merci à vous!!!