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Erreur matérielle ?

Démarré par DJ35, Janvier 27, 2012, 10:12:16 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

DJ35

Bonjour à tous,

Nous avons lancé un appel d'offres ouvert concernant un marché à bons de commande pour une prestation de service avec BPU et devis estimatif

Suite à des demandes de précisions, un des candidats nous signale avoir constaté une erreur matérielle dans son BPU et par voie de conséquence dans le devis estimatif. En effet, pour un des prix unitaires, son offre initiale mentionnait 0,81 €/m². Il nous indique maintenant que ce prix était 0,08 €/m².

Nous le croyons de bonne foi car ce dernier prix parait beaucoup plus logique et correspond à celui des autres candidats. Par ailleurs, le candidat ayant fait cette erreur est le titulaire sortant et dans le marché en cours, le prix était bien 0,08 €/m².

Dans ce cas d'espèce, pouvons nous considérer cela comme une "erreur matérielle d'une nature telle que nul ne pourra par la suite s'en prévaloir de bonne foi" et corriger l'erreur de cette entreprises dans le cadre de l'analyse des offres. Cela a son importance, car, compte de tenu de la correction, cette entreprises prendrait la première place. Une jurisprudence CE Département des Hauts de Seine du 21/09/2011 semble aller dans ce sens.

Cependant je souhaite avoir votre avis sur cette question.

Merci d'avance






missmks

En effet, ce CE offre une exception strictement encadrée au principe d'intangibilité de l'offre.
Pour moi vous êtes dedans avec cette histoire de montant. J'autoriserais la modif  :)