avances en mandat de maîtrise d’ouvrage- placement - produits financiers

[gazoline]

Bonjour à tous,
Pouvez-vous me préciser si, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage conclu entre 2 personnes publiques dotées d'un comptable publique, les avances versées par le mandant peuvent ou non faire l'objet de placements et donner lieu à des produits financiers ?
Ces produits figureraient au compte de l'opération et «profiteraient » au mandant
Dans le Guide des Maîtres d'Ouvrage Publics pour le choix d'un Conducteur d'Opération ou d'un Mandataire http://www.archi.fr/MIQCP/article.php3?id_article=301 et le modèle publié par la MIQCP (9/2006) apparaît le commentaire suivant (sous la rubrique 6.1 avances versées par le maître d'ouvrage : « Compte tenu de l'obligation de dépôt des fonds des collectivités publiques chez le comptable, les avances ainsi versées au mandataire ne peuvent donner lieu à aucun produit financier.»
Je ne trouve pas la source juridique de ce principe
Pouvez-vous m'aider ?
d'avance merci sincèrement

[speedy]

règles comptables , voir le trésorier
mais certaines placent sur des placements garantis et certains TPM ferment pudiquement les yeux .....

[gazoline]

C'est précisément notre Trésorier qui pose la question..
Tout le problème est lié à la qualification des fonds : si ces fonds nous appartiennent, nous pouvons les placer (règles CCH s'appliquant à notre collectivité)
Dans le cas contraire, cela ne me semble pas possible.
Or, comme, en mandat de maîtrise d'ouvrage, il convient de tenir une comptabilité séparée, cela semble exclure la possibilité d'un placement des fonds ?

[speedy]

en principe c'est clair
en pratique certains franchissent peu ou prou la ligne blanche .....

[gazoline]

C'est vrai
Et d'après les témoignages dont je dispose, beaucoup d'établissements publics rattachés à des collectivités territoriales pratiquent ainsi, sans aucune observation des CRC...
J'en déduis donc (faute de texte spécifique) que la tenue d'une compta séparée n'exclut pas la possibilité de placer les avances « en bon père de famille », au même titre que nos propres fonds !

[gazoline]

pour ceux que cela pourrait intéresser :
nous avons la réponse de la DGFIP :
nous pouvons placer les avances versées par le mandant comme nos propres fonds, mais nous ne pouvons pas reverser les intérêts sur le compte de l'opération : cela reviendrait à contourner les conditions de placement des EPCI, qui sont strictement encadrées dans le CGCT....

[speedy]

et on en fait quoi ?

[NIKAL]

Dans la poche de l'Agent Comptable 

[gazoline]

on les garde !!