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Article 30 et obligation de démat

Démarré par kazetari, Janvier 25, 2012, 09:54:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kazetari

Bonjour,

Depuis le 1/1/2012 on ne peut plus refuser les réponses démat pour les marchés de +90 000 €ht. Est-ce que cette obligation se retrouve dans le cas d'un art 30 sup à 200 000 €ht ?
Par ailleurs, pour les art 30 sup à 90 000€ ht, vous faites quoi généralement comme pub (ex formulaire MAPA ou national standard) ?

Merci

NIKAL

Je dirais oui à la première.

Je dirais National standard à la deuxième.