dématérialisation gratuite

[mymy]

merci à tous pour vos conseils, je vais en parler au grand chef !

[chamoibabilleur]

parès tout c'est le prestataire qui décide de remettre un prix "gratuit" avec les obligations imposées par l'adminstration (pénalités résiliation...) il est responsable et ne pourra pas prendre l'excuse de la gratuité sinon ils vous auraient mis un prix.
Mais perso moi je serais très prudente pour avoir euune expérience très malheureuse sur la démat

[yfetrocho]

on peut "tourner" le problème autrement....
on demande un prix ... le candidat met"0"... mais malgre tout on a un MP....

[Michel]

on demande un prix ... le candidat met"0"... mais malgre tout on a un MP....

Pas de problème, tant que le prestataire signe mon marché ! avec les "pénalités et mesures coercitives" (drastiques) qui y sont inscritent et activées dès que le service n'est plus rendu tel que décrit au marché.

[nicogfc]

Pas de problème, tant que le prestataire signe mon marché ! avec les "pénalités et mesures coercitives" (drastiques) qui y sont inscritent et activées dès que le service n'est plus rendu tel que décrit au marché.

Attention, dans ce cas, à ne pas inscrire les pénalités et mesures coercitives en % du montant du marché.