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Démarré par shina, Janvier 23, 2012, 10:30:45 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

shina

Bonjour,

Petit problème: Voilà, il s'agit d'un marché négocié qu'on a passé. On a reçu les offres.
Je viens de m'apercevoir qu'il y a une discordance entre les pièces administratives par rapport à un lot: c'est un lot géographique, et dans l'AAPC on a oublié d'indiquer un lieu d'exécution, alors qu'il est indiqué dans le cahier des charges.

La négociation est prévu lundi prochain, peut-on refaire préciser aux candidats qu'ils vont exécuter leur prestation également sur le lieu oublié?

???
Il n'existe rien de constant si ce n'est le changement

Lolila

C'est le cahier des charges qui fait foi, car c'est un document contractuel (au contraire de l'AAPC).
Vous pouvez leur faire préciser les lieux d'exécution, normalement ça ne sera qu'un rappel.

shina

Est-ce que la préfecture peut annulé le marché à cause d'une discordance entre ces pièces?
Il n'existe rien de constant si ce n'est le changement

max

Citation de: shina le Janvier 23, 2012, 11:26:07 AM
Est-ce que la préfecture peut annulé le marché à cause d'une discordance entre ces pièces?

parce que chez vous ils en sont à ce stade d'analyse? votre CT est dans le viseur de votre pref?

si vous êtes en bon terme avec eux, faites amende honorable et vous jurez que cela ne se reproduira plus (jusqu'à la prochaine fois...)
le principal dans votre affaire avant de penser à la pref es tde savoir si vos candidats n'ont pas fait d'erreur sur ce point là
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

poupou

Citation de: max le Janvier 23, 2012, 11:29:41 AM
le principal dans votre affaire avant de penser à la pref es tde savoir si vos candidats n'ont pas fait d'erreur sur ce point là

je suis d'accord, le principal souci à ce stade est la réponse des candidats
répondent-elles au critère géo du cahier des charges? car si ce n'est pas le cas, l'absence d'info dans l'AAPC peut être avancé
les évincer sur ce fondement est délicat

Lolila

Citation de: shina le Janvier 23, 2012, 11:26:07 AM
Est-ce que la préfecture peut annulé le marché à cause d'une discordance entre ces pièces?
Est-ce vraiment une discordance ? Ou juste l'oubli d'un lieu parmi d'autres ? Est-il cité dans le RC à défaut de l'être dans l'avis de pub ?
Chez moi, comme chez max, la préf n'analyse pas en détail le contenu des avis.

shina

Pour ce qui est des candidats, on ne va pas les évincer à cause du lieu géographique. Le lieu oublié est juste cité dans le CCATP
Il s'agit bien bien d'un lieu parmi d'autres, mais le problème c'est qu'il fait parti d'un lot.

On est dans le viseur de la préf qui se fait à chaque fois un plaisir de décortiquer nos procédures pour un oui ou pour un non.



Il n'existe rien de constant si ce n'est le changement

speedy

faut voir comment vous avez rédigé mais  vous rectifiez lors de la négo donc çà ne devrait pas poser de problème
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !