communication arrêté portant sanction

[mim]

Est ce qu'un arrêté portant sanstion disciplinaire envers un agent peut être communiqué à un syndicat qui le demande?

Si oui, faut il occulter toutes les appréciations faites sur l'agent?

J'ai des doutes, car un dossier disciplinaire ne peut être communiqué qu'à l'intéressé, mais l'arrêté n'est pas le dossier...

Merci

[TENESSEE 57]

puisqu'il s'agit d'un syndicat, l'agent n'a qu'à lui remettre lui même son arrêté ! après tout, c'est certainement lui qui demande au syndicat d'intervenir ;
en ce qui me concerne, je ne le remettrai pas sans avoir pris l'avis de la CADA

[mim]

puisqu'il s'agit d'un syndicat, l'agent n'a qu'à lui remettre lui même son arrêté ! après tout, c'est certainement lui qui demande au syndicat d'intervenir ;
en ce qui me concerne, je ne le remettrai pas sans avoir pris l'avis de la CADA

ce serait si simple... l'agent en question ne fait pas partie du syndicat, et je pense que le syndicat en question souhaite avoir l'arrêté pour effectuer une action contre l'agent....
c'est compliqué dans ma collectivité 

[le biscuit]

http://www.textes.justice.gouv.fr/politique-de-diffusion-des-donnees-10555/acces-aux-documents-administratifs-et-reutilisation-13437.html

[TENESSEE 57]

http://www.textes.justice.gouv.fr/politique-de-diffusion-des-donnees-10555/acces-aux-documents-administratifs-et-reutilisation-13437.html

ben voilà toutes les réponses !!! merci