PLU annulé et DPU..

[valentine]

Bonjour,
notre PLU vient d'être annulé par le TA. On repart donc sur notre ancien POS
Cependant, notre CM avait pris une délib (après l'approbation du PLU) qui instaurait le DPU sur les zones U et AU du PLU approuvé.
Vu que le PLU est annulé, le DPU l'est-il aussi? sur la base de l'exception d'illégalité?
revient-on au DPU ancien également??

Merci

[Emmanuel WORMSER]

question indiscrète mais pas sans lien avec les réponses à venir : quel motif d'annulation ?

début de réponse : les zones U et AU étaient elles au moins couvertes par des zones U et NA de l'ancien POS ?

[valentine]

motif : on aurait réduit trop restrictivement la zone A (bon en même temps, ca fait la 2ème fois que le TA l'annule mais pas pour le même motif)
la majorité des zones AU étaient en NA avant comme pour les zones U

[Emmanuel WORMSER]

dès lors que le zonage règlementaire des secteurs concernés par le DPU est mis en cause par l'annulation apparemment au fond de votre PLU, la délib est à mon sens à reprendre, notamment sur la base de cet arrêt déjà ancien :

CE 1_décembre_1993_136705

(PS : je vous envoie un MP...)