Concours Maîtrise Oeuvre - sans suite

[Mvousson]

Bonjour à toutes et tous.

La Ville a lancé l'année dernière un concours de MO pour la construction d'un bâtiment. Une délibération a été prise afin d'approuver le programme, l'enveloppe financière...

Nous avons procédé à la première phase de sélection des candidatures. Nous avons retenu trois architectes mais nous n'avons pas jamais envoyé le programme de travaux. Les élus avaient demandé de suspendre la procédure.
Et maintenant, les élus veulent annuler le projet – question de budget - et souhaitent déclarer la consultation sans suite.

Au titre du parallélisme des formes, faut-il prendre une délibération pour classer sans suite ?
Je pense que oui, mais je préfère avoir des avis extérieurs.

[bellecourgette]

Sous l'emprise du Code 2004, la rédaction était claire. Voir notamment http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ030406902&idtable=q108711|q158599|q92285|q154662|q168194|q154984&_c=carle+sans+suite+&rch=qs&de=19981205&au=20081205&dp=10+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Mais la rédaction a changé ! je dirais pour le Concours de moe : délib.

Mais attendez un autre avis.

[Raspoutine]

Pour moi également délib

[RV]

+1
Délib' avt d'envoyer les notifications.

[Mvousson]

Merci à tout le monde pour vos réponses.

Cela me conforte dans mon idée.

[agglo92]

Je ne comprends pas :

En appel d'offres, c'est la CAO qui attribue le marché. Pourtant il est reconnu que c'est la PRM (enfin le représentant du PA) qui peut déclarer sans suite.

Donc dans un concours, même si c'est l'assemblée qui attribue, le pouvoir du représentant du PA devrait être maintenu, non ?

Et puis, l'article 70 CMP ne mentionne pas la possibilité de déclarer sans suite. Peut-on quand même le faire ?

Merci de m'éclairer !!

[bellecourgette]

Je ne comprends pas :

En appel d'offres, c'est la CAO qui attribue le marché. Pourtant il est reconnu que c'est la PRM (enfin le représentant du PA) qui peut déclarer sans suite. La CAO aussi c'est dans el texte

Donc dans un concours, même si c'est l'assemblée qui attribue, le pouvoir du représentant du PA devrait être maintenu, non ?

Et puis, l'article 70 CMP ne mentionne pas la possibilité de déclarer sans suite. Peut-on quand même le faire ?

Merci de m'éclairer !!

Sous code 2004 il était cliarement indiqué qu'il s'agissait d'une compétence de la PRM. Cela ne figure plus dans le code 2004. Alors effectivement j'ai un doute.

[agglo92]

en appel d'offres, ok la CAO peut déclarer sans suite mais pas dans la même hypothèse : 59 III contre 59 IV CMP

ça me paraît délicat de déclarer sans suite dans le cadre d'une procédure de concours : le texte ne dit rien...

est-ce que quelqu'un a des infos sur le sujet ?

[bellecourgette]

Ben d'une manière générale, on peut toujours déclarer sans suite : on a toujours la possibilité d'abandonner le projet, rien ne l'interdit et heureusement.

[agglo92]

alors pourquoi le préciser uniquement pour l'appel d'offres ?

avouez que c'est curieux...

[bellecourgette]

alors pourquoi le préciser uniquement pour l'appel d'offres ?

avouez que c'est curieux...

Parce que pour l'appel d'offres, le Code donne également compétence à la CAO pour déclarer sans suite. Elle n'avait pas cette compétence avant. Ce qui n'empêche pas aux autres organes de le faire. La question reste de savoir qui de la PRM ou du CM peut le faire.

[agglo92]

pas vraiment convaincu...

mais en tout état de cause, s'il s'agit d'un pouvoir général du PA, il devrait subsister quelle que soit la procédure utilisée... Donc pour moi déclaration sans suite par le PA, pas par l'organe délibérant, même en concours.

mais il ne s'agit que d'interprétations

[bellecourgette]

Je vais poser un QM.

[agglo92]

un QM ? (désolé si la question est idiote !!)

[RV]

Question Ministérielle??