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MH et ravalement de façade

Démarré par valentine, Janvier 12, 2012, 05:36:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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valentine

jeudi 12 janvier 2012, 17:36:11
faut-il une DP ou un PC pour effectuer un ravalement de façade sur un MH? et quel fondement juridique??

Merci
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

Emmanuel WORMSER

#1
jeudi 12 janvier 2012, 19:51:19
un ravalement, c'est plus que de l'entretien
R421-16
Cordialement
Emmanuel Wormser
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