URGENT - négociation

[jirom]

Donc négo avec tout le monde ?

Je suis assez partisan du contraire même si je ne suis pas toujours suivi.
il me semble que quand on affiche clairement qu'il y aura négociation, et a fortiori si on précise que ça concernera tous les candidats, on ne pousse pas ces candidats à faire une offre initiale à un bon prix...
Alors que si on affiche clairement que l'on négociera uniquement avec les 2 ou 3 mieux classés au terme d'une première analyse, les candidats réalisent qu'il leur faut déjà être sûrs d'être classés sur ce podium, avant négociation. d'où une offre mieux proportionnée à la base, puis moins de perte de temps pour les procédures où il y a vraiment beaucoup de candidats...

[nPP75]

Donc négo avec tout le monde ?

oui avec un tempérament : pas d'obligation de négocier avec les candidats ayant remis une offre irrégulière.
En clair, on peut si on le souhaite, négocier uniquement avec ceux qui ont remis une offre régulière, et ne pas utiliser la négo pour régulariser les autres, qui sont éliminés (jurisprudence récente).

[Djibee]

Je suis assez partisan du contraire même si je ne suis pas toujours suivi.
il me semble que quand on affiche clairement qu'il y aura négociation, et a fortiori si on précise que ça concernera tous les candidats, on ne pousse pas ces candidats à faire une offre initiale à un bon prix...
Alors que si on affiche clairement que l'on négociera uniquement avec les 2 ou 3 mieux classés au terme d'une première analyse, les candidats réalisent qu'il leur faut déjà être sûrs d'être classés sur ce podium, avant négociation. d'où une offre mieux proportionnée à la base, puis moins de perte de temps pour les procédures où il y a vraiment beaucoup de candidats...

En effet, mais tu n'es pas obligé de négocier que sur le prix... et il est alors dommage d'écarter des candidats potentiellement intéressant sur le plan technique

[jirom]

En effet, mais tu n'es pas obligé de négocier que sur le prix... et il est alors dommage d'écarter des candidats potentiellement intéressant sur le plan technique

s'ils sont intéressants sur le plan technique et que le plan technique est déterminant pour le marché concerné, ils seront de facto dans les biens classés.
je n'ai pas dit que je négociais avec les 3 moins-disants mais avec les 3 mieux classés. Et donc potentiellement les plus intéressants au vu des critères de jugement définis pour chaque consultation... 

[Djibee]

s'ils sont intéressants sur le plan technique et que le plan technique est déterminant pour le marché concerné, ils seront de facto dans les biens classés.
je n'ai pas dit que je négociais avec les 3 moins-disants mais avec les 3 mieux classés. Et donc potentiellement les plus intéressants au vu des critères de jugement définis pour chaque consultation... 

Entièrement d'accord 

Ps: de toute façon, sur la moitié des marchés on a pas besoin de trier vu le nombre d'offres qui nous parviennent !

[jirom]

Entièrement d'accord 

Ps: de toute façon, sur la moitié des marchés on a pas besoin de trier vu le nombre d'offres qui nous parviennent !

Et sur l'autre moitié, les ST négocient pendant la consultation...
enfin j'dis ça j'dis rien !

[mac]

Sauf que moi "I've got again the power"...

Et sans fondement juridique clair à ce sujet, je laisse passer tous les marchés qui ont recours à la phrase qui va bien "On se réserve le droit de négocier", et donc du "P'être mais pas sûr, mais au moins au cas où, j'l'ai casé".

Donc rien de neuf sous le soleil. La position ne me semble toujours pas claire.
Mes collectivités peuvent dormir sur leurs 2 oreilles, aucun retrait ne sera effectué à ce sujet

t'es ou ? car mon CL lui il en veut pas de cette formule !

[missmks]

t'es ou ? car mon CL lui il en veut pas de cette formule !

Dans le nord est.
Et ils utilisent quel fondement juridique pour zquizzer les marchés qui contiennent ce genre de formulation?

[mac]

les deux jugments de TA de Lille et de Toulouse

[missmks]

les deux jugments de TA de Lille et de Toulouse

Il est vrai que ces jugements invitent le PA a annoncer la négociation de manière formelle et donc sans ambiguïté possible.
Néanmoins les collectivités qui ont recours à ce genre de formulation, soit ne négocient pas du tout, soit négocient avec l'ensemble des candidats. J'ai donc tendance à être un peu plus souple car j'estime que l'égalité de traitement est respectée.
Peut être est-ce un tort de ma part...
Pour le coup, j'ai des difficultés à être catégorique sur ce point, notamment avec des jugements qui émanent seulement de TA. Je préfère miser sur des jugements rendus par le CE, sans pour autant dénigrer les nombreuses jurisprudences des différents TA qui nous sont, évidemment, bien utiles!

[Schlipomi]

Vous n'êtes pas seule, notre CL est également ouvert à cette formulation qui est d'ailleurs la nôtre.

[caramelle31]

une entreprise nous menace de recours en signalant que pour d'autres PA, il y a négocaition seulement avec les 2 meiilleures offres quand le RC signalle que le PA se réserve le droit de négocier.

Je ne vois pas sur quelle base on peut le faire seulement avec 2 entreprises.

j'aimerais bien savoir ce qu'elle fume ton entreprise

[caramelle31]

je suis d'accord avec missmks, je pense aujourd'hui, que la question n'est toujours pas véritablement tranchée , le TA de Lille laissant quand même une porte ouverte quant à la faculté de recourir, ou pas, à la négociation.

"Se reserve le droit de", ou non, je ne sais pas, mais ce qui ne fait pas de doute, c'est que les modalités de recours à la négociation doivent être, en tout état de cause, annoncées.

Après, je suis assez d'accord avec jirom, sur le fait qu'il faille limiter le nombre de candidat admis à négocier, tout simplement parce si les oe savent dès le départ, qu'il y aura négociation, ils en "garderont forcément sous le pied", et ne feront pas d'effort pour proposer l'offre économiquement la plus avantageuse.