Distinction Option et PSE

[alexandra91]

Bonjour,

J'ai lu la note de la DAJ concernant la différence entre les options et les PSE, mais je ne la trouve pas particulièrement limpide!

Quelqu'un pour l'expliquer?

Merci.

[mac]

Les PSE ce sont les anciennes "option"  de droit Francais que vous pouvez avoir prévu à votre marché. Ce sont des prestations que vous envisagés, les candidats doivent y répondre. Mais il n'est pas sur que celles soient retenues. (exemple achat de casquette, PSE : broderie du logo de la Ville)
Ces PSE n'ont pas à être indiquées dans la rubrique option du formulaire de pub.

Les OPTIONS dont parle la fiche de la DAJ, sont les options entendues au sens communautaire notamment les tranches et les marchés pour prestations similaires que vous pouvez éventuellement passer en application de l'article 35 II.
Ces options doivent être prévues dans vos documents de la consultation  et vous devez l'indiquer dans la pub à la rubrique OPTIONS.

Par contre, les marchés complémentaire et les avenants ne sont pas des options.

je ne sais pas si ça vous aide

[Dark]

PSE ? Kesako ? 

[mac]

Prestations supplémentaires éventuelles

[speedy]

ce n'est pas si simple car les PSE obligatoires sont assimilées à une tranche .....

[mac]

c'est vrai ! pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ....... 

[alexandra91]

Merci, j'ai trouvé cette explication:

"ll résulte des dispositions de l'annexe VII A de la directive du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 que les pouvoirs adjudicateurs doivent obligatoirement renseigner la rubrique option des avis de marché lorsque sont prévus des achats ou travaux complémentaires. Ainsi doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel.

Une prestation prévue dans le cadre de l'exécution du marché et non pas dans le cadre d'un éventuel avenant ou marché complémentaire, n'est pas une option au sens des dispositions précitées.

Une prestation que le candidat est tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réserve la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, dans le cadre de l'exécution du marché et non pas dans le cadre d'un éventuel avenant ou marché complémentaire, n'est pas une option au sens des dispositions de l'annexe VII A de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et de l'annexe II du règlement du 7 septembre 2005. (Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil)".

Ca peut peut-être aidé