recommandé en attente au bureau de poste et démarrage délai

[gnax51]

Bonjour

nous avons passé un marché de formation de plus de 800 000 ¤.
Le candidat évincé a été avisé de la décision mais n'est pas été récupéré le recommandé à la poste, c'est pourtant la bonne adresse..
je me pose donc des questions sur le démarrage des délais de recours ?
est ce 10 jours après que le facteur ait présenté le recommandé ?
ou bien 10 jours après le retour du recommandé ?
et surtout comment leur faire parvenir lea décision

si vous avez des infos je suis preneur

merci d'avance

[R.J]

La réponse dépend en fait de la réaction de l'entreprise :

10 jours à compter du retrait si le candidat évincé retire le pli ;
10 jours à compter de la première présentation s'il ne le retire pas (ce que vous ne saurez qu'après 15 jours au moins).

Et s'il n'a pas obtenu la décision, inutile de lui faire parvenir, il sera réputé la connaître.

La directive recours prévoit des délais à compter de l'envoi (une alternative en fait), il pourrait éventuellement être intéressant de transposer ce point.


Cordialement,

[gnax51]

merci beaucoup pour votre réponse...
je vais me plonger dans la directive recours en essaynt de ne pas couler  !!!

merci !

[inside]

Bonjour,

Essayez éventuellement de leur demander un fax de leur part qui certifie avoir bien été avisé à tellle date du fait que leur offre n'a pas éte retenue.

Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi cette société a été avisée avant d'avoir reçu le courrier...