photographies de personne dans le cadre d'un marché

[faribulle]

Seriez-vous choqué si dans un cahier des charges, vous trouveriez un formule du genre,
Le titulaire est informé que ses agents sont susceptibles d'être photographiés dans leur travail. ?


Sous entendu, il risque d'y avoir des personnes reconnaissables, et qui dit reconnaissable, dit personne identifiable, et si travail mal fait, cela pourrait entraîner des sanctions pour cette personne ....

[faribulle]

Cette histoire est vraiment compliquée.

Nous mettons en place un contrôle qualitatif sur les prestations. Lorsque les objectifs de qualité ne sont pas atteints, il y a pénalités contractuelles.

Pour les photos qualité, pas de problèmes, un espace n'a pas encore droit à la protection de sa vie privée. (lol)

Pour inciter au respect des modes opératoires en matière de prévention, hygiène et sécurité au travail par les prestataires, nous souhaiterions mettre en place le système des photos et là il me paraît impossible de garantir que les personnes ne soient pas reconnaissables et pourraient faire l'objet de blames voire plus dans le cadre du droit du travail.

Il y a là prérogative de puissance publique mais je trouve que nous nous immissons vraiment trop dans l'organisation de la vie de l'entreprise.

Pouvons-nous dans ce cas interdire l'usage  des photos par les prestatires à des fins disciplinaires en le mentionnant dans notre cahier des charges ?
Devons/pouvons-nous mentionner que le titulaire se fera l'affaire de faire approuver cette organisation (le fait que les agent sont susceptibles d'être pris en photo pendant leur travail) par son CHSCT ?

PS / (çà m'emmerde beaucoup de mettre du plomb dans l'aile à ce dossier.)

[cpamoa]

avez-vous pensé à l'application "big brother" ? Non, sérieusement un marché public est un outil contractuel pour acheter des prestations, comment voulez-vous être dans le cadre d'une relation sociale si vous demandez à votre prestataire de photographier ses salariés ou sous-traitants pour mesurer d'éventuelles déviances par raport à la règle ? Cela ne tient pas la route un instant le sujet que vous évoquez et la volonté de vos donneurs d'ordre me parait relever d'une idéologie déplacée.

[Michel]

idem, cela ne tiens pas la route.
Si vous voulez du travail bien fait, vous avez la possibilité d'avoir quelqu'un sur place en permanence ou par "surprise" qui constate les irrégularités et dresse PV de celles-ci, pour ensuite faire application de l'article "pénalités et mesures coercitives" inscrit au contrat (drastiques bien sur)
Si les irrégularités concerne la sécurité, le chantier doit être immédiatement et sur le champ interdit aux personnes incriminées.
Le lendemain elles n'oublieront pas leurs casques et vêtements de protection, par exemple . . .

[faribulle]

Pour info il s'agit de prestations de services de nettoyage de rue pas de marchés de travaux, mais j'ai bien noté vos différentes remarques.

[gnax51]

je suis d'accord avec les autres intervenants..
Pourquoi ne pas charger une personne de suivre particulièrement ce marché ? Ce qui serait plus simple, ou mettre en place des plans de progression ( c'est à la mode cela..), ou bien des plans qualités etc..
et puis attention au droit à l'image, c'est ( encore) un droit très très protecteur en France...

[faribulle]

je sais bien mais on a déjà des plans qualité. Je vais essyer de prendre un conseil extérieur.