Mapa Acte d'engagement non signé/ Pièce de l'offre manquante

[alexandra91]

Bonjour,

1)Dans le cadre d'un MAPA j'ai reçu l'offre d'une entreprise qui a fourni l'ensemble des pièces demandées, malheureusement l'acte d'engagement n'est pas signé, pas de tampon d'entreprise...

Il s'agit très probablement d'un oubli.

Est-il possible de régulariser ou de trouver une "parade" à cette absence?

2)Enfin, j'ai une autre entreprise qui n'a pas fourni une pièce de l'offre (planning prévisionnel détaillé de réalisation), même question est-il possible de régulariser dans le cadre d'un Mapa, ou doit-on la noter en tenant compte justement de ce défaut?

Merci par avance pour votre aide.

[gb2]

Il a toujours deux doctrines qui s'affrontent dans ces cas...
- ceux qui assimilent les mapa à des procédures formalisées et qui rejettent immédiatement les deux offres
- ceux qui considèrent qu'en mapa on peut se le permettre

Cela étant dit, j'aurais tendance à dire qu'au nom de l'égalité de traitement si vous décidez de garder celui qui n'a pas signé l'AE vous devez demander à l'autre son planning détaillé...

Si vous avez prévu de procéder à des négociations, vous pourrez toujours justifier au moins la deuxième demande par de la négo...

Et puis, maintenant, je dirais que c'est presque admis dans la mesure où on peut désormais négocier une offre irrégulière....

je serais à votre place, je ferais compléter

[Betty]

pour ma part :

- absence de signature AE = offre irrecevable
donc formalités ne pouvant pas être régularisées
motif = principe du code civil, une offre doit être signée pour exister

- abs planning : si négo prévue, négociation avec tous les candidats et j'en profite pour demander le planning
motif = on peut négocier avec les offres irrégulières


mais gb a raison ... autant d'interprétation que de personnes publique ...
l'essentiel est de rester sur une même ligne de conduite pour éviter qu'on vous accuse de décider en fonction de la gueule du client ...

[nPP75]

J'aurais tendance à dire qu'en MAPA (procédure souple) on peut rattraper une absence de signature et un document manquant.
Mais avec la jurisprudence qui exige désormais de prévoir à l'avance si oui ou non on va négocier, je ne sais pas si on peut encore régulariser "hors négo" si celles-ci n'ont pas été expressément prévues dans le RC.

[Naydje]

je régularise en MAPA, il faut être souple sans tomber dans le n'importe quoi, sauf à considérez que vous avez beaucoup d'offres et qu'elles sont toutes intéressantes et là vous pouvez vous permettre de ne pas faire compléter

[missmks]

Puisqu'on est en MAPA on peut régulariser pour les 2 même hors négociations (signature AE et pièce manquante) sauf prescriptions contraires dans votre DCE.

[raffalli]

Pour moi c'est régularisable:
- AE non signé = offre irrégulière ( CE  27/10/11     35093)
- offres irrégulières peuvent être régularises dans le cadre d'un MAPA (CE 30/11/11 353121)

par contre attention si dans le dce il n'y avait pas clause du type offres irregulieres seront rejetees
et toutes les offres irregulires doivent etre invitees a la possibilite de regularisation.

[alexandra91]

Merci pour toutes vos réponses, je vais proposer ces solutions, on verra bien!