contestation analyse offres par candidat

[lilly]

Bonjour et meilleurs voeux pour cette nouvelle année!

Qui commence dans la douleur pour notre service marchés

Soit un MAPA de fourniture de matériels à bons de commande:
- Lettre de rejet aux candidats parties le 02 novembre
- Notification du marché le 17 novembre

Le 16 novembre, réclamation d'un candidat évincé se basant sur les montants indiqués dans le courrier de rejet de l'offre. Après vérification, l'analyse des offres était OK, mais le courrier contenait des erreurs, corrigées par le biais d'un nouveau courrier envoyé le 1er décembre.

Le 06 décembre, ce même candidat a ensuite demandé à ce qu'on lui envoie l'analyse des offres, l'AE, etc du titulaire. Chose faite.

Mais maintenant il nous envoie un courrier qui ressemble fort à un recours gracieux, en nous demandant deux choses:
- la modification de sa note sur le critère technique puisqu'il estime être le meilleur sur ce point
- il demande que nous lui fournissions les marques et les références des produits proposés par le titulaire dans le bordereau de simulation, ainsi que le tarif public de base sur lequel le titulaire propose sa remise. Cette société considère que quatre prix du titulaire sont anormalement bas, et qu'il doute du respect du cahier des charges sur ce point!

Première question: sommes nous contraints de lui répondre? Est-il encore dans les délais?

Deuxième question: que répondre à ses demandes? Pour la note de la valeur technique, doit-on justifier davantage que ce qui figure dans l'analsye des offres? Et pour les références des produits, on ne les connait pas puisque le bordereau de simulation donne juste le type de produit...

Bref, j'espère être assez claire. Une petite idée? Je sais que le forum est bien calme aujourd'hui mais avec un peu de chance... Merci!

[max]

question 1: contraint non mais il est préférable de répondre, 1 pour ne pas laisser planer le doute, 2 montrer que vous êtres transparent, 3 que votre analyse a été impartiale

question 2:
sa 1ere demande, vous lui dites en des termes polis "qu'il peut aller se brosser", forcément qu'il veut qu'on change sa note technique, sinon il peut pas être 1er. Vous reprenez sa notation et ses commentaires et la notation et les commentaires de l'attributaire
2eme demande, je vous renvoie vers le site de la CADA (pour ceux qui connaissent le site à changer de look)

http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html
et
http://www.cada.fr/les-documents-couverts-par-le-secret-en-matiere,6069.html

si votre MBC est récurrent (quel est l'objet?) vous ne transmettez pas les prix unitaires, je ne fournirais pas les marques. Après qu'il juge que 4 prix sont anormalement bas, c'est son problème, d'ailleurs il s'appuie sur quoi?

[Ororo Munroe]

pas trop le temps de me pencher sur votre cas aujourd'hui

juste une petite jurisprudence qui peut etre vous rassurera et vous aiguillera sur la rédaction de votre réponse (voire du mémoire en défense en cas de contentieux)

CE, 24 juin 2011, Commune de Rouen, req. n° 347840
Les dispositions de l'article 80 du CMP n'interdisent pas au PA, après avoir communiqué les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une offre, de procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser ces motifs, voire pour procéder à une substitution de motifs. L'envoi de deux courriers présentant des motifs de rejet différents ne constitue pas une violation de l'article 80 du CMP.

[Naydje]

pour les marques et les références de votre titulaire, faut lui répondre que c'est protégé par le secret industriel et commercial, il n'a pas à avoir accès au détail de l'offre.

pas de panique, s'il estime que votre analyse technique n'est pas bonne qu'il le prouve, n'ayez pas peur de la menace du contentieux, si vous estimez que votre analyse tient la route alors n'ayez crainte et gardez le même cap, vous ne pouvez pas refaire l'analyse, seulement lui montrer en quoi l'offre du titulaire est meilleure que la sienne. Pour les prix anormalement bas il faut qu'il les prouve également.

[Dark]

pour les marques et les références de votre titulaire, faut lui répondre que c'est protégé par le secret industriel et commercial, il n'a pas à avoir accès au détail de l'offre.

+1 et ne pas paniquer face à ce genre d'insistance, dans 99,99% des cas, cela ne débouche sur rien.

[nPP75]

pour les marques et les références de votre titulaire, faut lui répondre que c'est protégé par le secret industriel et commercial, il n'a pas à avoir accès au détail de l'offre.

pas de panique, s'il estime que votre analyse technique n'est pas bonne qu'il le prouve, n'ayez pas peur de la menace du contentieux, si vous estimez que votre analyse tient la route alors n'ayez crainte et gardez le même cap, vous ne pouvez pas refaire l'analyse, seulement lui montrer en quoi l'offre du titulaire est meilleure que la sienne. Pour les prix anormalement bas il faut qu'il les prouve également.

+1
Ce candidat n'a pas à chercher à se substituer au pouvoir adjudicateur, qui exerce une analyse objective (mais souveraine) des offres sur les critères de choix présentés.

[bertrand]

Pourquoi toujours imaginer que les candidats évincés cherchent à nous emmerder ?

Ne peut-on pas admettre que souvent ils cherchent tout simplement à comprendre.

En l'occurence mois aussi je cherche à comprendre pourquoi les offres ont été jugées en fonction d'un pourcentage de remise alors que les candidats étaient libres de choisir leur fournisseur et donc n'avaient pas nécessairmeent le même tarif de base pour l'assiette de calcul de la remise.

[Naydje]

Pourquoi toujours imaginer que les candidats évincés cherchent à nous emmerder ?

Ne peut-on pas admettre que souvent ils cherchent tout simplement à comprendre.

En l'occurence mois aussi je cherche à comprendre pourquoi les offres ont été jugées en fonction d'un pourcentage de remise alors que les candidats étaient libres de choisir leur fournisseur et donc n'avaient pas nécessairmeent le même tarif de base pour l'assiette de calcul de la remise.

quand on cherche à comprendre on attaque pas en disant que l'analyse n'est pas bonne. J'ai reçu des entreprises évincées avec qui j'ai eu des échanges très enrichissants car les questions portaient sur son offre à elle, ses manquements, ses forces etc et pas sur le fait qu'on avait commis une erreur dans l'analyse.

Faut arrêter aussi de toujours remettre en cause l'objectivité des analyses ou même de la définition du besoin. Si une entreprise veut instaurer un dialogue constructif et neutre, alors elle n'a pas à attaquer de cette façon. Je préfère cent fois la démarche de cette entreprise que j'ai reçu, qui ne cherchait qu'à s'améliorer mais qui ne se fixait pas du tout sur le titulaire et c'est là sa grande intelligence. L'année d'après elle remportait le marché, pourquoi? parce qu'elle a totalement revu son offre et sa manière de faire.

Dans le cas de notre ami forumeur on est en présence d'une entreprise qui ne fait que se fixer sur l'offre du titulaire mais qui en plus part du postulat que son offre est la meilleure. elle l'est peut être avec un besoin défini autrement mais elle ne l'était pas pour le cas d'espèce, donc stop aussi à ces faux arguments de compréhension.

[nPP75]

Dans le cas de notre ami forumeur on est en présence d'une entreprise qui ne fait que se fixer sur l'offre du titulaire mais qui en plus part du postulat que son offre est la meilleure. elle l'est peut être avec un besoin défini autrement mais elle ne l'était pas pour le cas d'espèce, donc stop aussi à ces faux arguments de compréhension.

J'ai aussi eu le cas d'une entreprise qui contestait notre analyse au motif que "l'attributaire ne pouvait pas proposer le délai d'exécution de seulement une semaine parce qu'il est impossible de le faire aussi rapidement et que si j'avais su moi aussi j'aurais mis un délai fantaisiste d'une semaine pour remporter le marché, mais je vous mets en garde : votre titulaire ne sera pas capable de tenir ses délais!"
Génial.

[gb2]

quand on cherche à comprendre on attaque pas en disant que l'analyse n'est pas bonne. J'ai reçu des entreprises évincées avec qui j'ai eu des échanges très enrichissants car les questions portaient sur son offre à elle, ses manquements, ses forces etc et pas sur le fait qu'on avait commis une erreur dans l'analyse.

Faut arrêter aussi de toujours remettre en cause l'objectivité des analyses ou même de la définition du besoin. Si une entreprise veut instaurer un dialogue constructif et neutre, alors elle n'a pas à attaquer de cette façon. Je préfère cent fois la démarche de cette entreprise que j'ai reçu, qui ne cherchait qu'à s'améliorer mais qui ne se fixait pas du tout sur le titulaire et c'est là sa grande intelligence. L'année d'après elle remportait le marché, pourquoi? parce qu'elle a totalement revu son offre et sa manière de faire.

Dans le cas de notre ami forumeur on est en présence d'une entreprise qui ne fait que se fixer sur l'offre du titulaire mais qui en plus part du postulat que son offre est la meilleure. elle l'est peut être avec un besoin défini autrement mais elle ne l'était pas pour le cas d'espèce, donc stop aussi à ces faux arguments de compréhension.

C'est vrai que c'est la bonne démarche à avoir...
Après, il est important également de demander le rapport pour voir comment sont examinées les offres pour apprécier le degré d'exigence du pouvoir adjudicateur et pouvoir ainsi la fois d'après mieux calibrer son offre. Bref, examiner le jeu des critères pour s'assurer d'avoir de bonnes chances de gagner le marché.... (serais-je passé du côté obscur? )

[lilly]

Je reviens sur mon sujet  ! Comment lui dire qu'il doit prouver que les prix sont anormalement bas??? merci

[speedy]

c'est à celui qui conteste d'apporter la preuve .....

[nPP75]

A mon sens c'est le pouvoir adjudicateur et lui seul qui évalue si une offre est anormalement basse (article 55 du CMP) et demande des explications au candidat concerné.
Si vous avez jugé que les prix n'étaient pas anormalement bas, un candidat évincé n'est pas fondé à venir contester quoi que ce soit sur ce point. Peut être que le candidat évincé a tout simplement des prix très élevés en comparaison!

[Tofu]

Le pouvoir adjucateur évalue si l'offre est anormalement basse. L'article 55 : " si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur PEUT la rejeter ..." Mais la jurisprudence considère qu'il ne s'agit pas que d'une simple faculté mais y voit plutôt une obligation.

En revanche, dans le cas d'un recours du candidat évincé sur ce fondement, il appartient au candidat évincé d'en rapporter la preuve ou une sorte de "commencement de preuve". Naturellement l'attributaire (qui logiquement est appelé à la cause lors d'un recours) et le pouvoir adjudicateur peuvent alors justifier du niveau de prix non anormalement bas.

[Naydje]

pareil que les autres, c'est à celui qui avance l'argument de l'offre anormalement basse qui doit apporter la preuve de ce qu'il avance