Article 35-II-6

[Audrey]

Bonjour,

J'ai un doute sur l'art. 35-II-6° du CMP qui permet de passer en négocié, ss pub préalable et ss mise en concurrence, un marché de trvx ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure : ok

Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux trvx :

Ca veut dire quoi ? est-ce en rapport avec les seuils de publicité ou ça veut dire qu'il faut avoir un budget pour ces trvx nouveaux ? en même temps, on ne peut pas savoir avant !


Ma question est surement idiote mais merci aux plus expérimentés d'éclairer ma lanterne !

[Aliunda]

Je pense que le montant doit avoir été calculé de manière globale pour les seuils de publicité.
Cependant, je suis étonnée que votre premier marché comprennent une telle clause si vous ne la maitrisez pas.

[Audrey]

Non, non j'en suis au stade du lancement d'un marché de trvx; c'est pourquoi j'anticipe !!

[mighty]

Salut, premièrement cela concerne le seuil. C'est à dire qu'il ne faut pas que ton marché soit en MAPA et qu'avec ton nouveaux marché complémentaire tu dépasses le seuil par la suite. Il faut lancer directement un AOO.

Par contre, là pr moi je me suis jamais posé la seconde question. Càd ces travaux doivent ils être prévus. Généralemeent oui sauf à penser que les travaux sont anticipés deux ans avant :!

[RV]

+1.

Il faut penser ce marché ds sa globalité et recourir à l'AO. La difficulté en effet est d'être capable de faire une estimation des ces futurs travaux.

[max]

Foncièrement c'est pas compliqué

si vous lancer vos travaux en AO européen, pas de problème vous êtes au seuil maxi.

Si vous êtes en AO tvx entre 206 000 et 5 150 000 si votre marché initial approche les 5 150 000 et que par la suite vous voulez faire un marché complémentaire 35 II 6 il ne faudra pas dépasser ce seuil.