Délais de transmission des factures par le maître d'oeuvre

[JR]

Je me pose une question d'ordre pratique. Nous n'avons pas de CCAP pour le contrat de maîtrise d'oeuvre toutefois le CCAP de l'entreprise prévoit que :

Après vérification par le Maître d'OEuvre, les états d'acomptes mensuels sont notifiés à la personne responsable du marché dans les sept jours suivants la réception du projet de décompte mensuel.

dans quel mesure cela peut-il (ou pas) être opposable au maître d'oeuvre. J'ai une idée sur la réponse mais j'aimerai me faire peur avec vos avis.

[lepouch]

Ce n'est pas opposable au Moe puisque c'est le contrat de l'entreprise ...

[speedy]

est ce vraiment la bonne rubrique ?

[JR]

Arf désolé :/ si un modérateur peut bouger le sujet au bon endroit, je lui en serait reconnaissant.

Merci Lepouch pour ta réponse.