Analyse HT ou TTC

[antistatik2006]

Bonjour,

Juste une petite confirmation de votre part..
J'ai un marché de formation.
Certaines sociétés sont assujéties à la TVA - D'autre pas...
Pouvez vous me confirmer que l'analyse des prix s'effectue bien TTC?
En vous remerciant par avantce de votre réponse.

[Naydje]

heu non HT, c'est le prix HT qu'il faut prendre pour l'analyse

[antistatik2006]

Selon les textes visés ci-dessous - l'analyse s'effectuerait TTC...

http://www.weka.fr/actualite/marches-publics-thematique_7848/lorsqu-un-operateur-economique-non-soumis-a-la-tva-depose-une-offre-doit-on-analyser-et-comparer-les-offres-ttc-ou-ht-article_9541/

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81891QE.htm

[lepouch]

Oui, cela semble avantager les entreprises non assujetties à la TVA, mais ce qui est important c'est le montant final que l'on réglera par le marché (qu'il soit ou non soumis à la TVA)

[antistatik2006]

Je reconnais que j'ai toujours analysé les prix HT sans me soucier des entreprises assujéties ou pas a la tva...
Aussi, je suis également surprit... Mais le texte apparait clair...
Dans vos pratiques, analysez vous en TTC parfois?

[lepouch]

Seulement qu'en certaines entreprises ne sont pas assujetties ....

[gb2]

idem
aussi le cas de certaines offres étrangères : ex en PI , les suisses n'ont pas de TVA

[antistatik2006]

Merci pour vos confirmations !!

[speedy]

idem
aussi le cas de certaines offres étrangères : ex en PI , les suisses n'ont pas de TVA

là suis pas d'accord car la TVA s'applique si les^prestations sont faites en France par un prestataire suisse, vous payez HT au prestataire suisse mais vous versez la TVA au fisc français  ..... arrêtez de rêver..... même si c'est noël .....

[Betty]

quand tous ne sont pas assujetis : on choisit HT ou TTC selon si la TVA est récupérable (donc sur ce qui sera finalement payé par la CT)

[gb2]

là suis pas d'accord car la TVA s'applique si les^prestations sont faites en France par un prestataire suisse, vous payez HT au prestataire suisse mais vous versez la TVA au fisc français  ..... arrêtez de rêver..... même si c'est noël .....

oui maintenant que vous le dites ! oui c'est vrai on y a cru longtemps et en fait ... non !!!! dslé pour cette erreur !!!!