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Peux t-on examiner cette offre ?

Démarré par berder, Décembre 22, 2011, 05:13:38 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Une société de bâtiment candidate à l'un de nos marchés a envoyé 4 fois une offre dématérialisée pour le même lot ainsi qu'une offre papier pour ce lot. Elle précise dans son offre papier qu'elle n'arrivait pas à détecter si ses offres dématérialisées avaient bien été déposées.

L'offre papier est parvenue après les autres. En vertu de l'article 48-I , « seule est examinée la dernière offre reçue ». Donc l'offre papier.

Mais cette offre n'a pas été signée.

Or les offres dématérialisées sont-elles signées électroniquement.

Peut-on repêcher cette société et si on le fait quelle est la part de risque et de quelle nature sont-ils ?

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Betty

NB : vu le 48 I "seule est ouverte la dernière offre reçue"

vous ne pouvez donc tenir compte que de l'offre papier et ne pouvez pas récupérer le candidat en prenant une de ses offres électroniques

si vous la repêchez - et si elle est attributaire ... et si tout cela se sait - la qualification juridique = favoritisme

:-\

Naydje

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Djibee

A votre place, je considère que l'offre papier est une copie de sauvegarde (y a-t-il un CD ou clef USB avec les docs ?), j'ouvre le dernier pli dématérialisé, et je l'analyse. Si fichier corrompu, je me base sur l'offre papier.

C'est pragmatique, pas forcément joli joli et parfait...mais c'est Noël Madame le Juge !  ;D
In Fide Ad Scientiam -

berder

C'est un MAPA.

Je pense utiliser quand même l'arugment que l'entreprise à tout fait pour remettre une offre régulière par ses multiples essais fructueux de remise d'offres dématérialisée (même si elle ne saviat pas qu'ils étaient fructueux). le signature des offres papier et démat était obligatoire ( elle les a bien signé  pour les offres démat).
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Ororo Munroe

souplesse, souplesse ....
en cette période de fêtes !!!!!
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Ororo Munroe

par contre signaler le bug à votre prestataire de plateforme
car normalement une société ne devrait pas pouvoir déposer 4 offres... puisque normalement une nouvelle offre annule et remplace la précédente
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

berder

ca prouve que la plate-forme est souple ma chère SG  ;D ;D
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Ororo Munroe

Citation de: berder le Décembre 22, 2011, 06:05:19 PM
ca prouve que la plate-forme est souple ma chère SG  ;D ;D
ben justement elle n'est pas souple ta plateforme
elle buggue !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Naydje

Berder, je vois deux solutions pas trop risquée :
solution 1 : celle de djibee
solution 2 : tu fais signer l'offre et basta

sinon ma plateforme elle accepte les offres en double...
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

mac

moi aussi elle les accepte en double mais par contre normalement ils recoivent un mail disant qu'ils ont bien dposé leur ofre (je dis bien normalement)

gb2

ce serait quand même dingue de les virer pour ça.... surtout en mapa (et même en formalisé)

nPP75

Si le dépôt de l'offre devait se faire uniquement par voie dématérialisée, vous ne pouvez pas prendre en compte l'offre papier. Au mieux, vous la considérez comme une copie de sauvegarde, à n'ouvrir que dans les cas prévus (fichier corrompu, etc.)
Il faut donc ouvrir uniquement l'offre électronique reçue en dernier.

Ororo Munroe

Citation de: nPP75 le Janvier 03, 2012, 11:33:12 AM
Si le dépôt de l'offre devait se faire uniquement par voie dématérialisée, vous ne pouvez pas prendre en compte l'offre papier. Au mieux, vous la considérez comme une copie de sauvegarde, à n'ouvrir que dans les cas prévus (fichier corrompu, etc.)
Il faut donc ouvrir uniquement l'offre électronique reçue en dernier.

si c'est écrit "copie de sauvegarde" dessus
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nPP75

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2012, 04:56:04 PM
si c'est écrit "copie de sauvegarde" dessus
Que ce soit écrit dessus ou pas, une offre papier ne peut pas être considérée comme l'offre principale (et donc ouverte) en procédure dématérialisée. C'est pour ça que je dis que "au mieux" ça ne pourrait être qu'une copie de sauvegarde. Et si effectivement il n'y a aucune indication dessus, il serait encore plus délicat de prendre l'initiative de l'ouvrir en cas de problème sur l'offre démat...