Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Le DCE d'un marché ANRU Doit-il préciser que le public doit habiter en zone ZUS

Démarré par pliefourmies, Décembre 22, 2011, 02:01:06 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

pliefourmies

jeudi 22 décembre 2011, 14:01:06 Dernière édition: Décembre 27, 2011, 09:59:06 AM par pliefourmies
Pouvez-vous me renseigner si on doit préciser dans le DCE que le marché concerne des travaux dans le cadre de la Rénovation Urbaine et que le Public concerné par l'action d'insertion doit habiter les quartiers prioritaires ZUS, éventuellement pouvez-vous me donner un modèle de rédaction clause d'insertion art 14 du CMP. D'avance merci c'est très urgent
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur