Computation des seuils

[cat51]

Bonjour,

encore une question sur la computation des seuils... désolée mais on vient de me mettre le doute.
Soit une collectivité qui a besoin de recruter un graphiste pour diverses actions de communication. Elle lance un marché pour 2012 à BC avec un max à 20 000 € HT.
Elle ne souhaite pas lancer le marché sur plus d'années car elle sait qu'elle aura de nouveau besoin d'un graphiste en 2013 mais pour des prestations éventuellement différentes et non encore clairement définies.
Ma question est : en 2013, pour déterminer le seuil applicable doit-on tenir compte de ce qui a déjà été dépensé pour le même type de prestation en 2012 et donc faire 20 000 € + nouvelle estimation pour 2013 ou est ce que l'on repart de 0.
Pour moi, c'était la deuxième solution mais on vient de m'affirmer le contraire. Selon cette pers si le besoin (graphiste) est récurrent plusieurs années de suite même si on fait plusieurs marchés il faut cumuler les montants.

Qu'en pensez vous ?

[RV]

Et donc dans 10 ans vous lancez une appel d'offres? Suis perplexe.

Étant donné que c'est un marché BDC donc avec des prix unitaires, pourquoi ne pas faire du pluriannuel et chaque année vous intégrez par avenant les nouveaux besoins dont vous parlez sans toucher au maxi? Ce serait plus simple, non?

[Marine]

Bonjour,

Vous définissez votre besoin comme celui de "recruter un graphiste". Si c'est bien le cas, vous n'êtes pas dans la logique d'un marché public, mais d'un recrutement par contrat "de travail" (au sens large du terme), et si vous faites un marché ayant cet objet, vous ferez du délit de marchandage.
Si vous avez besoin de prestations de graphisme (c'est sans doute le cas) et que vous voulez passer un marché pour les assurer, le calcul des besoins se fait sur une année si vous faites un contrat d'un an (art. 27-II CMP).  

[mighty]

technique classique et légale pour éviter un Appel d'offres. Faire un marché sur une année. C'est tout à fait légal vu que les besoins se computent sur une année seulement. Néanmoins, chaque année, cela oblige à faire une nouvelle procédure et amène son lot de pbr (penser à anticiper la relance, peut être pas le même titulaire, etc.).

Juridiquement, il n'y a rien à vous reprocher. Mais économiquement et philosophiquement, c'est pas très noble. Si vous savez qu'en 2013 vous en aurez besoin, autant faire un MAPA sur deux ans avec reconduction chaque année. De plus en terme pépette, je pense que votre titulaire sera plus enclin à baisser les prix car il sait qu'il est tranquille pour deux ans plutôt que sur une année seulement.

Après à vous de juger 

[max]

Et donc dans 10 ans vous lancez une appel d'offres? Suis perplexe.

Étant donné que c'est un marché BDC donc avec des prix unitaires, pourquoi ne pas faire du pluriannuel et chaque année vous intégrez par avenant les nouveaux besoins (c'est surement pas une pratique à faire dans votre cas votre avenant = mauvaise définition du besoin, se n'est parce vous ne modifiez pas votre maxi que vous pouvez "comme bon vous semble" rajouter des lignes au BPU, relisez l'art 5 du CMP) dont vous parlez sans toucher au maxi? Ce serait plus simple, non?

Faites un BPU prenant en compte le maximum de prestation possible faite pas un graphiste.

[RV]

Faites un BPU prenant en compte le maximum de prestation possible faite pas un graphiste.

Vous verriez la tête des CCTP et des BPU que m'envoient les ST, vous comprendriez que je préfère passer un avenant plutôt que relancer une procédure.

[cat51]

Effectivement je me suis mal exprimée en utilisant le terme "recruter". c'est bien un marché que l'on veut faire pour des prestations réalisées par un graphiste.
En fait le marché doit être passé par une association de coopération transfrontalière (statut un peu hybride) dont ma collectivité est membre. Ils sont soumis à l'ordonnance de juin 2005 mais n'y comprennent strictement rien aux marchés... et ont urgemment besoin de faire une consultation pour 2012 à lancer avant le début d'année. j'ai donc essayer de faire simple avec eux en faisant un cahier des charges avec envoi à 3 prestataires + publication sur leur site internet (20000 € de commandes maxi). Et on refera l'opération  fin d'année prochaine.
C'est là qu'un des partenaires a jugé que les montants étaient à cumuler année sur année.
merci en tout cas de m'avoir confirmée dans mon opinion que les montants à prendre en compte étaient les montants annuels !

[cat51]

Je précise que si c'était pour ma collectivité il va de soi que le marché aurait été pluriannuel... !

[Naydje]

Vous verriez la tête des CCTP et des BPU que m'envoient les ST, vous comprendriez que je préfère passer un avenant plutôt que relancer une procédure.

sauf que tu dénatures le marché de base, si tu fais plusieurs avenants et qu'au final les prestations prévues à la base ne sont plus commandées, pour moi y'a bouleversement de l'économie du marché.

pourquoi tu n'intègres pas les marchés complémentaires ou prestations similaires au lieu de faire des avenants?

[RV]

sauf que tu dénatures le marché de base, si tu fais plusieurs avenants et qu'au final les prestations prévues à la base ne sont plus commandées, pour moi y'a bouleversement de l'économie du marché.

pourquoi tu n'intègres pas les marchés complémentaires ou prestations similaires au lieu de faire des avenants?

Prévu également (sur le tard je l'avoue) mais parfois cela ne correspond pas: pas de circonstance imprévue justifiable ou condition de renouvellement. Pas si simple. Les avenants vont aussi vite.

[Naydje]

Prévu également (sur le tard je l'avoue) mais parfois cela ne correspond pas: pas de circonstance imprévue justifiable ou condition de renouvellement. Pas si simple. Les avenants vont aussi vite.

mais finissent par bouleverser l'économie du marché sur le tard.
j'avais une règle en collectivité : à partir du moment où les prestations ajoutées par avenant dépassent en quantité 15% du BPU initiale je ne reconduis pas le marché, je relance sur la base du BPU modifié. et si jamais le MBC n'est toujours pas adapté, alors je passe en AC

[RV]

mais finissent par bouleverser l'économie du marché sur le tard.
j'avais une règle en collectivité : à partir du moment où les prestations ajoutées par avenant dépassent en quantité 15% du BPU initiale je ne reconduis pas le marché, je relance sur la base du BPU modifié. et si jamais le MBC n'est toujours pas adapté, alors je passe en AC

Pourquoi pas. A voir en fonction de l'objet.