Consultation du CTP préalablement à la conclusion du contrat

[ally mac beal]

Bonjour à tous,

Je suis en phase de négociation sur une DSP pour la gestion d'un cinéma. Notre conseil juridique nous dit qu'il faut à nouveau saisir le CTP préalablement à la conclusion du contrat (alors que nous l'avons déjà bien entendu saisi avant la délibération de lancement de la procédure).
j'ai fait une rapide recherche mais je ne trouve rien qui m'indique que ce soit une obligation (jurisprudence ?).

Qu'en pensez-vous ? Comment pratiquez-vous ?

Merci
Ally

[caramelle31]

Ben en même temps, s'il le dit, demandez lui qu'il vous procure sa source juridique......

[missmks]

Selon moi, la saisine du CTP une fois avant la délib de lancement est suffisante.

[ally mac beal]

Merci Miss !

Sinon, concernant mon conseil juridique, j'ai un peu du mal... Je lui ai demandé mais comme je vais avoir 4 pages de notes qui vont finalement se résumer à "y'a plein de jurisprudences contraires mais pour plus de sécurité, faut le faire", je prends les devants... (qui a dit que mon conseil juridique me tapait sur les nerfs )