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MAPA infructueux, relance en négocié ?

Démarré par mighty, Décembre 13, 2011, 03:29:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bela

#15
En procédure adaptée nous pouvons toujours nous inspirer des procédures formalisées dont l'art 35 fait partie. Le tout comme je le disais c'est de ne pas le citer explicitement.

Il s'agit d'un raisonnement assez simple en fait. Si nous pouvons utiliser ce procédé en procédure formalisée, nous pouvons tout aussi bien l'utiliser dans une procédure non formalisée. Ce serait un comble de pouvoir utiliser cette faculté en appel d'offre et pas en procédure allégée.

Quant à l'art 28, à mon sens, s'agissant de procédure "adaptée" il a vocation à ne rien dire justement. Il ne faut donc pas s'étonner de ne rien trouver à ce sujet dans l'art 28 puisque par définition les MAPA ne sont pas formalisés dans le CMP.

J'espère avoir aidé.
Emptor debet esse curiosus

mighty

Bien sur  ;D Le forum permet justement de confronter les points de vue et les idées. Avec ce que tu viens de me dire, cela permet de faire avancer ma réflexion. Et comme par enchantement, tu viens de sauver une procédure en évitant sa mort.  ;D

Virkiel

bonjour,
j'ai le même cas, mais moi c'est un peu différent, j'ai une société qui a eu un problème technique pour déposer son offre, donc mon MAPA est infructueux car aucune offre déposée. Dois-je relancer une publicité, ou relancer la société pour qu'elle nous transmette son offre?
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

nPP75

Citation de: An Erminig le Décembre 14, 2011, 10:21:33 AM
Moi je trouve dommage de relancer tout ça parce qu'il manque un ou deux documents. 
en même temps, si on commence à trop donner l'idée aux sociétés qu'on peut sans cesse rattraper leurs carences, ils vont répondre de moins en moins bien aux marchés publics et gueuler quand on les jette.

Naydje

je vais vous donner ma pratique : quand je n'ai pas de réponses à un MAPA, d'une j'appelle les entreprises qui ont téléchargé le dce pour leur demander pourquoi ils n'ont pas répondu.

1) Le CCTP était pas assez précis, ou trop précis, trop fermé etc, alors je fais ré écrire le cctp par les techniques et je relance une pub
2) pas le temps, pas vu etc alors je relance directement aux entreprises qui ont téléchargé + envoie à d'autres entreprises

l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

bela

Bonjour,


tout d'abord mighty c'est trop d'honneur!!!
Concernant l'entreprise n'ayant pas remis d'offre, à mon sens, le raisonnement reste le même. On peut s'inspirer de l'art 35 et lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence pourvu que le DCE soit inchangé. A priori je pense que vous pouvez solliciter l'entreprise qui a tardé directement en lui demandant de vous transmettre un AE.

Du moins c'est ce que je ferai...
Emptor debet esse curiosus