assermentation

[bertrand]

Bonjour,

Suite au transfert du pouvoir de police du maire au président de notre EPCI (assainissement) nous devons désormais assermenter quelques agents.

Les volontaires ne se bousculent pas ; on les comprends d'autant que ces nouvelles taches, plutôt ingrates, ne se substutuent pas à leurs missions habituelles.

Dans quelle mesure est-il possible de gratifier les agents volontaires à l'assermentation ? (NBI, régime indemnitaire.....)

Question subsidiaire : le fait d'être assermentés leur fait-il courrir un risque pénal particulier.

[le biscuit]

voir si l'agent est au taquet de son régime indemnitaire...tjrs possible de l'augmenter sinon

pourquoi ne pas conventionner avec les communes pour une mise à disposition (pas au sens statutaire du terme) des agents qui faisaient le boulot?

[bertrand]

pourquoi ne pas conventionner avec les communes pour une mise à disposition (pas au sens statutaire du terme) des agents qui faisaient le boulot?

Ce n'est pas notre intention d'une part parceque ce boulot n'était pas fait d'autre part parce que si les maire ont accepter de transférer ce pouvoir de police ce n'est pas pour envoyer chez les administrés du personnel municipal dont personne ne comprendra qu'il n'intervient pas au nom du maire mais au nom du président de l'EPCI.