application du decret relevant le seuil à 15 000 euros HT

[NIKAL]

le principe c'est de consulter tous les fournisseurs susceptible de répondre, et pas un turn over pour faire plaisir à tout le monde

C'est pourtant plus ou moins ce qui est écrit dans la nouvelle version du code.

Si pas Mise en concurrence, il faut faire tourner dès que possible.

[Epernon]

Qui plus est, pour nous, 3 est un minimum ... si on peut en consulter directement plus, on le fait...

[Ororo Munroe]

-          Fonctionnement actuel
A partir de 4 000 € HT, intervention du service marchés pour la passation
Entre 4 000 € HT et 20 000 € HT, consultation directe écrite (par le service marchés) de plusieurs entreprises – ouverture des plis par VP
Supérieur à 20 000 € HT : publicité nationale et mise en ligne sur la plateforme du DCE


-          Proposition 1 :
Conserver les mêmes seuils qui garantissent une sécurité des achats publics, un recensement et une consolidation des besoin par le service marchés (éviter le saucissonnage)


-          Proposition 2 :
4 000 € HT : intervention du SCP
Entre 4 000 € HT et 15 000 € HT, consultation directe écrite (par le service marchés) de plusieurs entreprises – ouverture des plis par VP
Au dessus de 15 000 € HT : publicité nationale et mise en ligne sur la plateforme du DCE.

[Kaouette]

Les EA sont toujours à 20 000 € ?

On va attendre la décision du Directoire pour changer mais je pense que nous allons garder le 4 000 €.

Ensuite, faire une pub nationale à partir de 15 000 €, c'est pas gagné vu le temps passé pour faire comprendre les 4 000 € par les techniciens mais ça serait l'idéal.

[Aliunda]

Compte tenu de la charge de travail actuel, je fais la morte et ne modifie rien
en attendant d'éventuelles directives de la hiérarchie...

[Pbo]

que pensez vous d'un établissement public qui souhaite rester à 4000 € pour le seuil de dispense de procédure en laissant ds la réglementation interne ce qui se faisait avant le décret?

[Dark]

Qui peut le plus peut le moins...