application du decret relevant le seuil à 15 000 euros HT

[Jmaya]

Bonjour,

Suite à la parution du décret relevant le seuil à 15 000 euros HT, j'aimerai connaître vos nouvelles pratiques ?

Merci d'avance

[goran]

jusqu'à plus ample informé, nous on ne bouge pas

[Dark]

On a une idée mais on attend la décision du DG.

En gros :

de 1 à 4000 : liberté totale.

de 4000 à 15 000 : 3 devis

+ de 15 000 mapa simplifié selon un modèle que j'ai mis en place ou lettre de concultation à la discreton de mon service. 

[Michel]

Suite à la parution du décret relevant le seuil à 15 000 euros HT, j'aimerai connaître vos nouvelles pratiques ?

je cite le décret : "la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT."
Vous appelez cela "relever le seuil"  

[Coccy]

je cite le décret : "la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT."
Vous appelez cela "relever le seuil"  

je l'avais relevée aussi celle-là!!     direction le bétisier!! 

pour l'application, je continue comme avant, minimum 3 devis même en dessous de 4000! pas envie de voir des prestations passer d'une moyenne de 3000€ à 5000 ou plus

[psaii]

Pour l'instant on doit pas être trop nombreux à le savoir. Je suis restée discrète là dessus pour pouvoir modifier tranquille la procédure; En gros on fera comme Dark.

[speedy]

je ne vois pas ou est le problème
le texte du code de 2006 dit 4 000
le texte décret 2008-1356 du 19 décembre relève  à 20 000

le CE n°329100 du 10/02/2010 annule en tant que ....mais ne réécrit pas le texte
CE 329100 du 10/02/2010 : Article 1er  : Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code, à compter du 1er mai 2010.

4 000 EUR HT (CE 329100 du 10/02/2010 applicable au 01/05/2010), (note de ma part :  et au premier alinéa de l'article 11, aux I et II de l'article 40, et au premier alinéa de l'article 81, sinon incompréhensible)


le décret vient ré-écrire donc reprend le texte avant son annulation par le CE pour l'art 28 , c'est maladroit dans la présentation mais logique en même temps puisque l'art 11 n'a pas été annulé formellement !!!  ...

nota pour les EA çà reste à 20 000 ....

[Epernon]

On vient de proposer à notre maire la formule suivante :
1-   Pour les marchés inférieurs à 15 000 € HT, la mise en concurrence serait  obligatoire (sous la forme de 3 devis par exemple). Il serait notamment envoyé une lettre de consultation (mini-cahier des charges par exemple) avec des critères de choix clairement indiqués.

2-   Dans certaines situations (à définir) et pour des montants inférieurs à 4 000 € HT, nous pourrions décider de ne consulter qu'un seul candidat. Pour éviter tout litige, une lettre de consultation (cahier des charges) serait rédigée et nous pourrions faire une note explicative jointe au dossier justifiant du choix de ne retenir et de ne consulter qu'un seul candidat.

En gros, on souhaite limiter au maximum la solution 2.

[NIKAL]

Principe = 3 consultations.

Sauf si "urgence", peu de concurrence dans le secteur et/ou montant faible et besoin peu récurrent.

En gros, au cas par cas.

Mais on peut se le permettre étant une structure assez restreinte.

[Coccy]

Principe = 3 consultations.

Sauf si "urgence", peu de concurrence dans le secteur et/ou montant faible et besoin peu récurrent.

En gros, au cas par cas.

Mais on peut se le permettre étant une structure assez restreinte.

+1

[max]

moi faut m'expliquer ce chiffre de 3 que je lis un peu partout dans le forum

3 devis? pourquoi par 4, 5 , 6, 10... ou 2

On dirait que c'est une barrière psychologique, je fais 3 devis je respecte la mise en concurrence!!

si vous avez connaissances 5 prestataires (par fois en faisant les pages jaunes vous avez plus de 3 fournisseurs) vous en consultez que 3 quand même?

[NIKAL]

moi faut m'expliquer ce chiffre de 3 que je lis un peu partout dans le forum

3 devis? pourquoi par 4, 5 , 6, 10... ou 2

On dirait que c'est une barrière psychologique, je fais 3 devis je respecte la mise en concurrence!!

si vous avez connaissances 5 prestataires (par fois en faisant les pages jaunes vous avez plus de 3 fournisseurs) vous en consultez que 3 quand même?

C'est la pratique qui veut cela.

L'idée est surtout que les 3 ne soient pas forcément toujours les même si possible.

Consulté 10 opérateurs, pourquoi pas mais dans ce cas autant faire une publicité...

[max]

bah non vaut mieux envoyer 10 dce par mail que de faire une pub qui va être vu par "un pelé et 3 tondus", + le cout de la pub

[Coccy]

moi faut m'expliquer ce chiffre de 3 que je lis un peu partout dans le forum

3 devis? pourquoi par 4, 5 , 6, 10... ou 2

On dirait que c'est une barrière psychologique, je fais 3 devis je respecte la mise en concurrence!!

si vous avez connaissances 5 prestataires (par fois en faisant les pages jaunes vous avez plus de 3 fournisseurs) vous en consultez que 3 quand même?

pour moi, 3 n'est qu'un minimum

[max]

C'est la pratique qui veut cela.

L'idée est surtout que les 3 ne soient pas forcément toujours les même si possible. le principe c'est de consulter tous les fournisseurs susceptible de répondre, et pas un turn over pour faire plaisir à tous le monde

Consulté 10 opérateurs, pourquoi pas mais dans ce cas autant faire une publicité...