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emploi fonctionnel et seuil

Démarré par TITUS, Décembre 12, 2011, 01:41:10 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

TITUS

Bonjour,
pour la création et le détachement sur un emploi fonctionnel de DGS, il faut que la commune est plus de 2000 h jusqu'à 10 000, puis de 10 000 à 20 000...
ce calcul ce fait sutr la base "insee" ou sur la base "DGF"

merci

lutin

si ça concerne la collectivité je dirai la base DGF?...
enfin chez nous on avait un DGS qui était un grade "trop" élevé par rapport à la mairie, mais la mairie était en service mutualisé avec la Cdc et il n'y a pas de règles pour ça...