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Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des mar

Démarré par lepouch, Décembre 11, 2011, 06:24:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Coccy

#1
lundi 12 décembre 2011, 09:56:32


Merci Lepouch!  ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

NIKAL

#2
lundi 12 décembre 2011, 10:05:07
Hop là, la porte est grande ouverte...

J'adore la formulation :

En dessous de 15 000 €, c'est comme vous voulez mais faîtes attention quand même...

Les techniques risquent de ne retenir que la première partie.... :-\

Djibee

#3
lundi 12 décembre 2011, 10:53:28
Merci beaucoup !  :)
In Fide Ad Scientiam -

nPP75

#4
lundi 12 décembre 2011, 12:19:54
en attendant une nouvelle annulation du CE, entre la poire et le dessert...  ::)

Amidala

#5
lundi 12 décembre 2011, 12:58:47
Citation de: nPP75 le Décembre 12, 2011, 12:19:54 PM
en attendant une nouvelle annulation du CE, entre la poire et le dessert...  ::)

Au titre de la proposition de loi, le CE avait donné un avis favorable pour le seuil des 15 000 € ! A voir....
visca catalunya

Naydje

#6
lundi 12 décembre 2011, 13:23:40
ce qui est totalement aberrant...
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

NIKAL

#7
lundi 12 décembre 2011, 14:02:15
Citation de: Amidala le Décembre 12, 2011, 12:58:47 PM
Au titre de la proposition de loi, le CE avait donné un avis favorable pour le seuil des 15 000 € ! A voir....

Ceux qui conseillent et ceux qui jugent ne sont pas les mêmes...

Cela serait rigolo que cela soit annulé  ;D

Djibee

#8
lundi 12 décembre 2011, 14:08:29
On prend les paris ? ;D
In Fide Ad Scientiam -

Naydje

#9
lundi 12 décembre 2011, 15:00:58
ok
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

psaii

#10
lundi 12 décembre 2011, 15:11:43
Citation de: NIKAL le Décembre 12, 2011, 10:05:07 AM
Hop là, la porte est grande ouverte...

J'adore la formulation :

En dessous de 15 000 €, c'est comme vous voulez mais faîtes attention quand même...

Les techniques risquent de ne retenir que la première partie.... :-\

tu m'étonnes...
La comédie c'est la tragédie + le temps.

NIKAL

#11
lundi 12 décembre 2011, 15:13:15
Pour que cela soit annulé, il faut un recours...

Qui s'y colle?

Au nom de la défense des principes européens de la commande publique!!

D'ailleurs, le gouvernement s'est bien défendu en rajoutant "bonne gestion des deniers publics".

Djibee

#12
lundi 12 décembre 2011, 15:29:59
Ca serait un peu inutile de faire un recours, puisque le projet de loi Warsmann est en train d'éclore...

Mais si ça peut occuper Mister Perez... ;D
In Fide Ad Scientiam -

NIKAL

#13
lundi 12 décembre 2011, 15:39:10
Rien n'empêche au juge d'écarter l'application de la loi contraire aux règlements ou directives européennes

Coccy

#14
lundi 12 décembre 2011, 16:05:58


en parlant d'application, vous avez sans doute noté qu'il est applicable dès aujourd'hui! ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)
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