Sous-traitant et exemplaire unique

[cat51]

bonjour,

un sous-traitant souhaite nantir la partie des prestations à sa charge. A ce titre, il demande un exemplaire unique.

D'après le code, le sous-traitant peut effectivement nantir sa créance. Mais l'exemplaire unique à délivrer c'est quoi : un exemplaire unique de l'AE ou un exemplaire unique de l'acte spécial ?

Merci d'avance

[bellecourgette]

Un exemplaire unique de l'acte spécial accompagné d'une copie des pièces du marché. C'est en tout cas comme cela que je procède.

[the blonde]

Un exemplaire unique de l'acte spécial accompagné d'une copie des pièces du marché. C'est en tout cas comme cela que je procède.

+1
En effet, je transmets le DC 13 avec la mention relative au nantissement de créances.

[cat51]

Ok merci.

Avec quelles pièces du marché précisément, bellecourgette ?

[bellecourgette]

Au moins l'acte d'engagement, le CCAp et le CCTP