PC avec assainissement autonome

[CAPATL]

Je n'ai pas de connaissances en urba, aussi, j'aurai souhaité savoir si un permis de construire qui a été délivré avec un assainissement autonome doit être faire l'objet obligatoirement d'une modification si finalement, l'assainissement est réalisé en assainissement collectif.

[KRAN]

pas de modif pour le PC selon moi, (mais si au moment de sa délivrence vous savez déjà qu'il va y avoir un réseau autant l'indiquer clairement dans le PC)

De toutes façons, il y a obligation de se raccorder dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte (cf. article L.1331-1 du code de la santé publique).
Sauf dérogations pour immeubles difficilement raccordables mais faut encore que ça se justifie.

[Emmanuel WORMSER]

je pense au contraire que le PCM est nécessaire, au moins pour pouvoir déclencher l'exigibilité de la PRE... et aussi pour apporter au service instructeur les informations relatives aux réseaux prévues par le 2° alinéa du R431-9 CUrb.