attestation code du travail modification au 01/01/2012

[Raspoutine]

Excusez moi mais vous sortez ça d'où ?

Article 5 du décret 2011-1601 du 21/11/2011.

[Raspoutine]

"Là ou j'ai du mal à comprendre c'est l'articulation avec l'article D.8222-5 du code du travail qui parle aussi de déclarations sociales et paiements des cotisations de sécurité sociales"

Idem pour moi

Aprés renseignements pris à la DAJ, les attestations du CT et de l'article 46 du CMP pour les déclarations sociales sont les mêmes, le seul vrai changement concerne le fait que le PA doit vérifier l'authenticité du document et la disparition de l'attestation sur l'honneur concernant le travail illégal (ex DC6) du fait de la suppression du 3° de l'article 8222-7 du CT

[alexandra91]

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquez quelle est la différence entre:

-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois.

-Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites?

A part la différence des 6 mois, je ne comprends pas bien.

Là je m'y perds!

[alexandra91]

Ah désolée mais en relisant les commentaires, je crois que c'est la même chose, en fait!!!

[Michel]

Oh ! mais c'est juste un truc du Ministère de l'économie : faut réduire les dépenses publiques !
donc on demande tellement de truc lors de la consultation que l'on ne pourra bientôt plus attribuer à personne !
et pour les marché en exécution que l'on aurait à tord attribués, on aura mille et plus raisons de rompre le contrat, et on fera là aussi des économies !
et il nous prépare des indemnités de rupture obligatoires et obligatoirement à charge de l'ex titulaire, pour avoir quelques recettes complémentaires !
Tant qu'ils ne taxe pas les petites mains qui font le travail préparant les attributions (horreur ! attribution = dépenses)




hein ... ? quoi ? que dites-vous ? il y a une autre section du forum plus adapté à ces propos !
ok ... alors je sors --> ... ... ... même pas ! non mais vous avez mesuré la température extérieur ?
NON Naydje, pas par chez toi ! quoique p'têt qu'il y fait trop chaud ?

[Naydje]

non température optimale 30°

[goran]

non température optimale 30°

ta gueule 

[Naydje]

ta gueule 

elle est bronzée, bref je suis bien avec le paysage et toi? 

[goran]

les gens du nord ont dans le coeur le soleil qu'ils n'ont pas dehors  zaï zaï zaï zaï bien sûr

[Naydje]

les gens du nord ont dans le coeur le soleil qu'ils n'ont pas dehors  zaï zaï zaï zaï bien sûr

j'ai vécu dans le nord est, c'est horrible l'hiver...

si tu veux je mets la webcam et jte montre le soleil all the night mdr

[goran]

chui dans le centre j'te f'rais dire !

[Naydje]

chui dans le centre j'te f'rais dire !

pour moi c'est le nord est