Offre de concours

[CAPATL]

Je suis en C.A. - Les services techniques viennent de faire une découverte : l'offre de concours. On en est à notre 4ème en 8 mois. En gros, un lotissement est autorisé avec un assainissement autonome. Le lotisseur trouve qu'il est + intéressant pour lui d'être relié au réseau public (et pour nous ce serait aussi + intéressant au niveau de la qualité des rejets ...! Et donc, moyennant le versement d'une offre de concours à la C.A. (correspond au coût des travaux), celle-ci effectue les travaux. Connaissez-vous cette disposition, savez-vous si elle est couramment utilisée ?
Je n'a pas de connaissances suffisantes en urba. mais j'ai tendance à penser qu'il doit bien y avoir un mécanisme plus transparent (par le biais du PC ?) pour arriver au même but. Vous pratiquez l'offre de concours ? votre avis.

[Emmanuel WORMSER]

euh... ben ça... c'est illégal...si ça se passe comme vous le décrivez.

[Coccy]

+1!!

vous devriez trouver votre bonheur ici: http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/10-taxes-et-participations-a1292.html

[bertrand]

Illégal au premier abord mais ça mérite peut-être d'être approfondi :

s'agit t'il d'une zone en collectif ou en non collectif au zonage d'assainissement ?