réclamation des pièces art 46

[raffalli]

Bonjour à tous, je voulais avoir confirmation si la réclamation des certificats fiscaux et sociaux concernait tous les marchés ou ceux supérieur à 3000€

Par ailleurs je voulais savoir pour les petits marchés (- 4000 € ) ou ceux où vous demandez des devis, ou alors les marches où la  concurrence est faible ( prestations la poste, edf sncf, animations culturelles...) si vous réclamiez les pièces.

[Raspoutine]

Dans tous les cas les piéces doivent être exigées pour toute commande spérieure à 3 000 € quelle que soit  la procédure

[speedy]

eh oui çà vient aussi du Code du Travail et çà concerne également les marchés privés .....