Information essentielle et négociation en MAPA

[mighty]

* Mighty désigne RJ comme collaborateur principal et attend ses conclusions pour 17 h

Bon sinon trêve de plaisanterie, je peux essayer de m'y mettre si ça vous dit. En plus c'est un travail collaboratif qui servira à tout le monde et je vais utiliser la base d'un membre du forum qui avait décrit sa rédaction. On peut la compléter sur la base des nouveautés  

[le biscuit]

A voir. Ça dépend où tu places le curseur. Je le mets sur l'offre est conforme ou pas. Il n'est pas nécessaire d'être trop subtil parfois. Sachant par ailleurs que l'autre question est : l'offre peut-elle être régularisée ou non (dans les faits, pas en droit) ?

Sur les inacceptables, si on prend une fixation d'un pourcentage (on va dire 25), est-ce que tu as une différence de situation réelle entre celui à 24 et celui à 26 ? Et est-ce que tu as une différence de situation objective entre celui qui va être irrégulier en te remettant un produit non conforme, justement pour faire baisser son offre et celui qui va te mettre le produit dans la gamme recherchée, mais devient de ce fait inacceptable sur ton budget ? Sachant que la question est de les faire rentrer dans la négo, qui vise justement à faire cadrer l'offre et le besoin, éventuellement en adaptant les deux.

Encore une fois, OK pour mettre de côté les inappropriées qui se situent dans un autre cadre (et encore, à voir, si on a des éléments laissant supposer que l'offre est rattrapable). Mais pour le reste.

Est-ce une information utile ? Ce n'est pas forcément la meilleure manière d'aborder la négo de plus, car en repêchant l'offre, tu annonces que ta consultation ne te donne pas nécessairement satisfaction. Éventuellement qu'il y a peu d'offres .... Bref, tu fragilises ta position.

pour rebondir un peu sur ton analyse...

je ne pensais pas forcément à un % si bas....mais plutôt une limite assez haute de nature à rendre la négociation avec l'offre concernée raisonnablement peu praticable...ce qui sera de nature à caractériser une différence de situation nette entre les offres acceptables et les offres inacceptables non admises en négo...ensuite pour le sort des offres inacepptables admises et non admises il faut voir combien de procédures sont touchées par la règle et sont concernées par des questions du type que tu soulèves...si le nombre est marginal, ce qui ne me paraitrait pas étonnant si la limite est haute, la règle ainsi posée ne nuira pas globalement à la commande publique du PA tout en posant un cadre

ensuite sur l'info utile et le fait que ça puisse fragiliser la négo : encore une fois, il conviendrait de voir combien de procédures sont touchées par la règle ainsi définie pour voir si elle nuit plus qu'elle n'est efficace à la commande publique du PA...je rencontre extrêment rarement l'hypothèse où il n'y aurait que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées...on aurait donc une règle empêchant certains dérapages avec un impact très limité sur la négociation en terme de potentielle fragilisation

[Atreylies]

* Mighty désigne RJ comme collaborateur principal et attend ses conclusions pour 17 h

Bon sinon trêve de plaisanterie, je peux essayer de m'y mettre si ça vous dit. En plus c'est un travail collaboratif qui servira à tout le monde et je vais utiliser la base d'un membre du forum qui avait décrit sa rédaction. On peut la compléter sur la base des nouveautés  

OWIII !

[R.J]

pour rebondir un peu sur ton analyse...

je ne pensais pas forcément à un % si bas....mais plutôt une limite assez haute de nature à rendre la négociation avec l'offre concernée raisonnablement peu praticable...ce qui sera de nature à caractériser une différence de situation nette entre les offres acceptables et les offres inacceptables non admises en négo...ensuite pour le sort des offres inacepptables admises et non admises il faut voir combien de procédures sont touchées par la règle et sont concernées par des questions du type que tu soulèves...si le nombre est marginal, ce qui ne me paraitrait pas étonnant si la limite est haute, la règle ainsi posée ne nuira pas globalement à la commande publique du PA tout en posant un cadre

ensuite sur l'info utile et le fait que ça puisse fragiliser la négo : encore une fois, il conviendrait de voir combien de procédures sont touchées par la règle ainsi définie pour voir si elle nuit plus qu'elle n'est efficace à la commande publique du PA...je rencontre extrêment rarement l'hypothèse où il n'y aurait que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées...on aurait donc une règle empêchant certains dérapages avec un impact très limité sur la négociation en terme de potentielle fragilisation

Éventuellement ....

Cela dit, je ne suis pas toujours favorable à créer des sous-catégories lorsqu'on est en présence de catégories relativement bien définies et faisant l'objet d'un consensus ....

Surtout que tu arrives en gros à une sorte d'offre manifestement inacceptable ....

Et que tu créés cette catégorie en mettant en avant le fait qu'elle n'aura guère d'impact dans l'immense majorité des cas ....


Après avoir bien occupé le terrain tout de même. Tu t'es fait conseiller par Thierry Saussez ?

[le biscuit]

Éventuellement ....

Cela dit, je ne suis pas toujours favorable à créer des sous-catégories lorsqu'on est en présence de catégories relativement bien définies et faisant l'objet d'un consensus ....

pour ce qui concerne les procédures formalisées où l'automaticité est de rigueur : offre irrégulière out, inacceptable out, inapropriée out
c'est différent en mapa puisque ces catégories ont vocation à produire des effets à géométrie variable

Surtout que tu arrives en gros à une sorte d'offre manifestement inacceptable ....

ce qui ne me dérange guère vu l'observation supra

[Naydje]

"dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée "

je dirais donc +1 avec speedy....va falloir stabiliser cette position de principe et affiner ses conséquences...

comment un juge va concilier la possibilité d'admettre en négo une offre inapprpriée et une offre qui tient la route et le ppe d'égalité de traitement par exemple

une offre travaillée face à une offre inappropriée en négo et comme par hasard , l'offre inappropriéee initialement qui l'emporte

bref ce considérant de principe est à prendre avec des pincettes car c'est un nid à contentieux....faites comme vous voulez mais on vous tapera dessus si vous faites pas comme il le faut

un nid à contentieux doublé d'une porte ouverte à des pratiques obscures ce qui n'est jamais très bon compris pour l'image de la commande publique

il conviendra à mon avis de déterminer les hypothèse objectives dans lesquelles on admettra à négo les offres irrégulières, les inacceptables et les inappropriés, hypothèses qui ne seront vraisemblablement pas les mêmes

Perso je demande d'abord aux offres irrégulières, inacceptables et inappropriées de se conformer puis je fais l'analyse, puis je retiens les 3 meilleurs après analyse pour négocier, voilà la petite différence avec la procédure que tu décris

[Andoli]

Perso je demande d'abord aux offres irrégulières, inacceptables et inappropriées de se conformer puis je fais l'analyse, puis je retiens les 3 meilleurs après analyse pour négocier, voilà la petite différence avec la procédure que tu décris

Mais tu le fais systématiquement ou en fonction du nombre des offres reçues par exemple ? (et une première pré-analyse)
Tu régularises tout le monde ?
Quelque soit l'irregularité ? ( ex : absence de mémoire technique ? Absence d'AE ? Absence de bon de visite ?... Etc)

[Naydje]

Mais tu le fais systématiquement ou en fonction du nombre des offres reçues par exemple ? (et une première pré-analyse)
Tu régularises tout le monde ?
Quelque soit l'irregularité ? ( ex : absence de mémoire technique ? Absence d'AE ? Absence de bon de visite ?... Etc)

c'est en fonction du service acheteur, s'il y a beaucoup d'offres pas de repêchage, si jamais on a un nombre assez limité d'offres alors oui on repêche

et oui quelque soit l'irrégularité

[le biscuit]

Perso je demande d'abord aux offres irrégulières, inacceptables et inappropriées de se conformer puis je fais l'analyse, puis je retiens les 3 meilleurs après analyse pour négocier, voilà la petite différence avec la procédure que tu décris

de deux choses l'une

soit tu distingues la phase régularisation et la phase négociation (pourqu'il y ait une différence avec mon hypothèse) : à ce moment tu négocies avec des offres recevables..mais alors j'epsère que tu annonces cette phase de régularisation (transparence et égalité de traitement). Sinon je donne juste un exemple avec PME intégrée...soit une PME qui veut répondre à tra consultation...mince elle est à la bourre et la phase de régul n'est pas annoncée...elle n'a pas le temps de répondre en concoctant le mémoire technique demandé...du coup elle ne répond pas alors qu'elle aurait pu puisque régularistation possible

soit tu ne fait pas de distinction entre la phase régularisation et la phase négociation et je ne vois plus trop la différence avec ce que nous évoquons contradictoirement RJ et moi

[Naydje]

pour toi ne pas annoncer la phase de régul fragiliserait ma procédure? j'y avais pas songé sous cet angle.

[le biscuit]

en droit sans doute
en matière de qualité d'offres reçues sans doute pas

bref, question d'équilibre vraiment...faut expérimenter...adapter

même conceptuellement, la distinction des 2 phases n'est pas tou,ours évidente

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans ma collectivité l'article de négociation est rédigé de cette façon:

"Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats ayant présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées de procéder à la régularisation de leurs offres. En cas de refus, les offres seront rejetées.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les meilleures offres.

Ces négociations auront lieu soit par écrit (courrier / mail / fax), soit par convocation à un entretien de négociation dans les locaux de la personne publique.
Un courrier précisant les conditions de la négociation sera adressé aux candidats concernés.

De manière générale, les candidats sont informés que les négociations pourront porter sur :
- Le prix des prestations
- Les délais d'exécution
- La performance technique

Les offres finales seront intégrées à l'analyse des offres pour un classement final des entreprises."


Il me semble d'ailleurs que ce forum a permis la rédaction de cet article. Qu'en pensez vous? Doit-on obligatoirement indiquer le nombre de candidat avec qui on souhaite négocier? Et pour la partie régularisation?


Merci bien.
A+

[Naydje]

ma pratique me fait vous répondre oui, il vaut mieux mettre une limite dans le nombre d'OE avec lesquels vous comptez négocier. Imaginez un marché de formation, vous avez une 20aine de réponse, vous allez vous amuser avec les 20 pour négocier? Je mets une limite, je négocie avec les 3 meilleurs après analyse, ce qui forcent les opérateurs à présenter de bonnes offres dès le premier tout s'ils veulent être dans les 3 premiers.

Sinon je trouve votre clause plutôt bien rédigée, en revanche je ne mets rien sur la régularisation des offres.

[Andoli]

@ Zoran

j'aime bien le paragraphe sur la régularisation et l'opportunité de.

J'aime moins le "se réserve le droit de négocier" au vu des nombreux échanges qu'il y a déjà eu sur la question.

[Naydje]

@ Zoran

j'aime bien le paragraphe sur la régularisation et l'opportunité de.

J'aime moins le "se réserve le droit de négocier" au vu des nombreux échanges qu'il y a déjà eu sur la question.

je ne vois pas en quoi...