marché ou pas marché

[zap]

bonjour,

ma hiérarchie me sollicite pour savoir si on est soumis au code pour le projet suivant : location de bâtiment modulaire. Je m'explique : nous avons besoin de faire construire 2 000m² de locaux, donc en théorie si je demande à un prestataire de construire des locaux conçus pour mes besoins j'ai un marché de travaux. Sauf que là il s'agit de location, c'est à dire que nous allons demander à une société de concevoir selon nos besoins, d'aménager les bâtiments modulaires (avec viabilisation des terrains, travaux pour relier aux réseaux...) et de nous les louer pendant 3 ans.

alors marché ou pas marché? et si marché, travaux ou fourniture?

merci

[Michel]

j'suis pas spécialiste de ce truc là, mais
pourquoi échapperiez-vous au CMP ?
pour moi Marché de travaux      bien que si location : services ?

[zap]

je me demande en fait si ça ne pourrait pas être assimilé tout simplement à de la location de bâtiment, donc exclusion au code, dans la mesure où ce n'est que temporaire et bien que ces locaux soient réalisés spécifiquement pour nous...

mais j'ai un gros doute... ce serait un peu capilo tracte... non ?

[zap]

encore un point : je n'exercerai pas la maîtrise d'ouvrage! C'est à dire que je ne serai pas propriétaire du terrain ni des bâtiments donc je pense pouvoir échapper à la définition du code

[Betty]

je me demande en fait si ça ne pourrait pas être assimilé tout simplement à de la location de bâtiment, donc exclusion au code, dans la mesure où ce n'est que temporaire et bien que ces locaux soient réalisés spécifiquement pour nous...

mais j'ai un gros doute... ce serait un peu capilo tracte... non ?

beaucoup capilo tracté ;-)

pour voir si travaux ou service : il faut regarder la part prépondérante (ou 1 lot travaux pour aménagement + 1 lot service pour loc ?)

[zap]

même si je ne suis pas maître d'ouvrage?

[zap]

j'ai un exemple : imaginons que je loue des locaux en dur et qu'au moment de signer le bail je demande au propriétaire de réaliser des aménagements intérieurs pour mes besoins : pour moi ce n'est que de la location !

[Betty]

même si je ne suis pas maître d'ouvrage?

z"êtes quoi alors ?

[nPP75]

Dans mon service, quelqu'un a passé il y a quelques semaines un marché de fourniture de deux bungalows modulaires. donç ça ne me choque pas de passer un marché. Si c'est de la location = services.

[zap]

je suis locataire tout simplement

[NIKAL]

je suis locataire tout simplement

Il y a la question de l'initiative...

C'est vous qui demandez à ce que cela soit installé sur un terrain (appartenant à qui d'ailleurs?) et pour votre propre compte...

Je vois pas en quoi ce contrat ne serait pas soumis au code...

[zap]

en fait lorsque je lis la définition du marché de travaux de l'article 1, il me manque le dernier critère (CAD "qui en exerce la maîtrise d'ouvrage") pour qualifier un marché de travaux

[NIKAL]

en fait lorsque je lis la définition du marché de travaux de l'article 1, il me manque le dernier critère (CAD "qui en exerce la maîtrise d'ouvrage") pour qualifier un marché de travaux

Peut être parce que c'est un marché de services 

[zap]

Il y a la question de l'initiative...

C'est vous qui demandez à ce que cela soit installé sur un terrain (appartenant à qui d'ailleurs?) et pour votre propre compte...

Je vois pas en quoi ce contrat ne serait pas soumis au code...

peu importe à qui il appartient : ce qui est certain c'est que nous n'en sommes pas propriétaires

[zap]

Peut être parce que c'est un marché de services 

effectivement.

la seule solution serait alors que je ne contractualise qu'une fois les bâtiments modulaires construits pour pouvoir entrer dans l'article 3-3 qui parle de "bâtiments existant"

ça se complique!