choix procédure de maitrise d'oeuvre

[twiggy]

Bonjour à Tous!
je veux lancer un marché de maitrise d'oeuvre d'un montant d'environ 300 000 € pour la réhabilitation d'un batiment (travaux estimés à environ 3 000 000 €.
Je me suis orientée vers l'article  74III qui me permet de passer en appel d'offres ou en procédure négociée.
Pour pouvoir recourir à la procédure négociée, quelles sont les conditions?
l'article renvoit à l'article 35, es-ce que je peux me fonder sur le 35 I 4 pour pouvoir passer en procédure négociée ? je ne peux pas fixer au préalable le montant du prix du marché car rémunération fondée sur le montant de l'opération.
"dans des cas exceptionnels lorsqu'il s'agit de travaux, de fournitures ou services dont la nature et les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas une fixation préalable et globale du prix"
Merci pour votre avis!

[maka88]

Non les prix d'un marché de MOE sont provisoires.....pas aléatoires.

[Raspoutine]

Pour la procédure négocié de MOE, je m'appuierai sur l'article 35 II 2°.

[speedy]

à raspoutine : sans rire ?

[Ororo Munroe]

AOO Impossible en MOE Bâtiment

je déconseille le MN

Vive le Concours

[speedy]

certes mais l'énoncé parle de réha, et là c'est  possible ...

[Betty]

certes mais l'énoncé parle de réha, et là c'est  possible ...

ça dépend aussi des prestations attendues de la part des candidats

si AOO avec remise d'un "gros DIAG" : début d'exécution des prestations donc indemnisation des candidats et ça risque de coûter cher ...

[Raspoutine]

à raspoutine : sans rire ?

désolé, erreur de frappe je voulais dire 35 I 2°

[maka88]

Tu trouves que les spécifications d'un marché de MOE ne peuvent être définies "avec une précision suffisante" ? je ne trouve pas vu la  précision des textes applicables pour les différentes missions.

Mais pour aller dans ton sens à quoi servirait cet article ? : un marché de service de conception d'ouvrage ? Qu'est que cela peut être ?

[Raspoutine]

Tu trouves que les spécifications d'un marché de MOE ne peuvent être définies "avec une précision suffisante" ? je ne trouve pas vu la  précision des textes applicables pour les différentes missions.

Mais pour aller dans ton sens à quoi servirait cet article ? : un marché de service de conception d'ouvrage ? Qu'est que cela peut être ?

Il faut entendre les spécifications pas au sens des éléments de mission qui sont effectivement decrits par l'arrêté de 93 mais mai concernant le programme de l'opération qui peut être finalisé avec la MOE

[maka88]

Pas d'accord, le programme est un préalable à la MOE. Quand on le lance, c'est déjà suffisamment précis.

[Raspoutine]

Pas d'accord, le programme est un préalable à la MOE. Quand on le lance, c'est déjà suffisamment précis.

LE décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé stipule dans son article 5,  notamment :

II. Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :

e) De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme

Le programme n'étant figé, l'application du 35 I 2° peut s'appliquer, sinon je ne vois pas bien quel autre article du CMP pourrait justifier le recours au marché négocié en MOE selon l'aricle 74 du CMP.