Convention = délibération

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Toutes les conventions doivent elles faire l'objet d'une délibération ?
Le Président dispose de la délégation de signature pour les marchés.

Merci

[mim]

La réponse est dans votre question : les convention pour lesquelles le président a délégation ne nécessitent pas de délibération, les autres si ; il faudra formaliser l'exercice de cette déklégation par l'exécutif, afin d'en rendre compte ensuite devant l'organe délibérant.

Dans votre cas seuls les marchés font apparemment l'objet de délégation au Président, attention cependant, s'agit il d'une délagation globale, où y a t'il des conditions de montant?

[aidezmoisvp]

Délégation pour : MAPA, contrat assurance, louage de choses, emprunts, justice, ...
Ce qui me dérange c'est que le terme "convention" n'apparait pas. Seulement le terme "Marchés" ou "contrat".

[mim]

pour quel type de convention vous interrogez vous?

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Convention avec ou sans contrepartie financière.
Ex. : convention avec une maison de retraite pour créer une annexe à la médiathèque municipale.

[mim]

pouvez vous être plus précis? c'est un partenariat? autre chose?

[Ororo Munroe]

La réponse est dans votre question : les convention pour lesquelles le président a délégation ne nécessitent pas de délibération, les autres si ; il faudra formaliser l'exercice de cette déklégation par l'exécutif, afin d'en rendre compte ensuite devant l'organe délibérant.

Dans votre cas seuls les marchés font apparemment l'objet de délégation au Président, attention cependant, s'agit il d'une délagation globale, où y a t'il des conditions de montant?

complètement d'accord
chez moi PDT a délégation pour MP inférieurs à 193 000 et pour conventions sans incidence financière

[jirom]

Si la question exacte c'est "est-ce que je dois m'emmerder à passer une délib pour chaque convention signée", il faut étudier la possibilité de ne faire délibérer qu'une (ou des) convention type...
ça simplifie la vie.