association et mise en concurrence

[lelouch-edb-]

Bonjour,

On me demande de renouveler un contrat avec une association de la ville pour que l'on puisse faire appel à elle pour toute sorte de prestations (nettoyage urbains, nettoyage bâtiment, repassage de linge, manutentions diverses...). Pour info, c'est une association qui insère les personnes en difficultées.

Quand je regarde le précédent contrat, le montant maxi indiqué est 45 000 € par an. Contrat de 1 an reconductible 1 an.

La préfecture a validé la décision du maire pour la formation du précédent contrat. Pour moi, il faut un marché avec mise en concurrence, mais le maire veut cette association car insère les personnes de sa ville.

Sur quelles bases juridiques puis-je m'appuyer pour ne pas mettre en concurrence?

[NIKAL]

Aucune...

Il faut mettre en concurrence, en insérant des clauses sociales dans le marché...

[lelouch-edb-]

La mise en concurrence avec simple lettre de consultation auprès des 2 autres associations avoisinantes+ pub sur le site de la ville vous semble t-elle suffisante si le maximum est fixé à 30 000 € ?

[speedy]

votre association aurait peut être le statut pour art 15 ....

[Michel]

Je ne sais plus le détails, mais il me semble bien qu'il y a des "dérogations" pour les trucs que l'on confie aux "ateliers d'insertions" & C°
Au pire, je ferais effectivement très "lite".
OK avec votre proposition.

[lelouch-edb-]

non malheureusement pour moi speedy (du point de vue juridique!!), il n'y a pas de travailleurs handicapés.

Ma proposition n'est pas contraire à l'article 30 au niveau de la publicité?

Peut-on spécifier que les personnes en difficulté doivent venir de X ville ou X agglomération ou X département??

[NIKAL]

La mise en concurrence avec simple lettre de consultation auprès des 2 autres associations avoisinantes+ pub sur le site de la ville vous semble t-elle suffisante si le maximum est fixé à 30 000 € ?

Cela me semble pas malhonnête...

[speedy]

non malheureusement pour moi speedy (du point de vue juridique!!), il n'y a pas de travailleurs handicapés.

Ma proposition n'est pas contraire à l'article 30 au niveau de la publicité?

Peut-on spécifier que les personnes en difficulté doivent venir de X ville ou X agglomération ou X département??

aie aie , çà passera pas ....  sauf à en faire avant tout un marché d'insertion et non un marché de prestations techniques .... qui ne deviennent qu'accessoires à l'insertion

[Michel]

Un peu de lecture :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees.pdf

[lelouch-edb-]

Merci pour le doc!

Ah ok Speedy je n'avais pas fais la différence. Je vais donc faire article 28 avec conditions d'exécution en faveur de l'insertion et critère d'attribution pour l'insertion.

[NIKAL]

C'est limite...

[lelouch-edb-]

On fait comme on peut! 

[NIKAL]

En relisant l'ensemble du fil, je me dis que c'est pas si limite que cela finalement...



Il y a pire...