Pouvoir de police et insalubrité

[cocolet74]

 Un petit message pour signaler l'arrêt du conseil d'Etat ci-joint daté du 14 novembre 2011

Dans ma précédente vie professionnelle, j'ai beaucoup bataillé sur cette question. Lorsqu'il y avait un logement insalubre, les services de l'Etat compétents ( l'ex-DDASS) renvoyait aux pouvoirs de police du maire ou à son obligation de faire appliquer le règlement sanitaire départemental.

Je me souviens de passe d'armes assez mémorables avec ces services, lorsque je plaidais que le traitement de l'insalubrité des logements est un pouvoir de police spécial dont la responsabilité appartient, en premier lieu, au préfet.

Il a fallu qu'un maire, celui de Rodez en l'occurrence, saisisse la justice jusqu'au conseil d'Etat pour que la question soit irrémédiablement tranchée en ce sens.

Je pense donc que cet arrêt peut être fort utile à beaucoup d'entre nous