Signature des convocations de CAO

[Aliunda]

J'ai une question purement administrative et somme toute peu importante mais voilà, on me le demande :
comment rédigez-vous l'intitulé de la signature à vos convoc ?

Je m'explique :
le Maire est président de la CAO mais a désigné par délibération son représentant.
Ce représentant préside et signe donc les convocs.
Dans mes convocs, au-dessus de son nom, vous mettez quoi ?

J'espère que c'est assez clair, mais je veux pas trop en dire pour voir vos réponses.

[maka88]

Ton Maire délègue la présidence de la CAO donc le représentant est PRESIDENT

article 22 3° CMP : "Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres......."

[Aliunda]

donc je signe "Le Président de la CAO" et pas "Le Maire par délégation..." ?

[maka88]

Oui  "Président de la CAO" selon moi....

[Aliunda]

merci
tout le monde est d'accord ?

[Raspoutine]

merci
tout le monde est d'accord ?

je suis d'accord sur cette pratique

[Aliunda]

est-ce que par le plus grand des hasards vous auriez des bases juridiques ?
Je pense comme vous que Président de la CAO est le bon intitulé.
Cependant, on voudrait mettre Pour le Maire, l'Adjoint délégué.
Pour moi, il n'y a pas délégation, mais j'ai appelé quelques grandes villes qui font comme ça.
Je suis donc un peu perdue...

[maka88]

l'article 22 précité évoque le Président que ce soit pour l'exécutif ou son représentant.

Je ne comprends pas pourquoi mettre le maire et par délégation.... alors même que vous avez fait une délib pas un arrêté. C'est donc dans ta Commune l'Assemblée qui a délégué.

Mettez ce que vous voulez, au pire vous aurez une remarque de la  DDCSPP et encore...et vous changerez. Ca n'invalidera pas les marchés passez à la CAO concernée

[Aliunda]

merci beaucoup de votre interprétation
j'ai la même mais pas le cabinet...
je sais que je ne risque pas grand chose, c une salade interne (comme je les aime : utile et qui fait pas perdre de temps lol)

[Michel]

c une salade interne (comme je les aime : utile et qui fait pas perdre de temps lol)

et il faut bien mélanger la salade et la vinaigrette !
Je vous propose :
"L'assemblé délibérante ;
et par délégation de celle-ci, le Maire ;
et par délégation de ce dernier, l'adjoint xxx ;
nommé ainsi "Le Président" ;
et pour précisions, pas celui du Pays, pas celui de la Région, pas celui du Département, pas celui du Canton, . . .  celui de la CAO."

[Aliunda]

ça me parait très bien ça, je pense que je vais leur proposer lol
enfin... si j'osais 

[bellecourgette]

.... alors même que vous avez fait une délib pas un arrêté. C'est donc dans ta Commune l'Assemblée qui a délégué.

C'est possible ça?

[maka88]

Non, la présidence de la CAO est une fonction de la responsabilité  de l'exécutif donc sa délégation suppose un arrêté (L 2122-18).

C'est mon interprétation, puisque ce n'était pas le cas dans ma CT et le CL a validé la désignation du représentant par une délib...

Mais je suis scéptique

[speedy]

l'assemblée est incompétente pour désigner le représentant du président de la CAO car compétence de droit du maire (président pour intercoetc)
donc le maire doit savoir s'il a donner pouvoir de présidence au sens restreint sans les convocations/sans l'ordre du jour ou au sens large avec les convocations et ordre du jour ....

[Aliunda]

donc l'assemblée délibérante élit les membres de la CAO donc délib
mais le maire désigne son  représentant, donc arrêté

est-ce bien cela ?

et dans l'arrêté (qui n'existe pas à l'heure actuelle), j'indique quels pouvoirs le maire donne à son représentant
par contre dois-je modifier ma délib actuelle qui indique qui est le représentant ou puis-je la conserver telle quelle et juste faire un arrêté en plus ?

merci par avance

(finalement cette petite question de rien entraîne des conséquences non négligeables...)