qui doit signer la convention de groupement???

[ampoule2123]

bonjour,

Un maire également président d'un ccas peut-il signer la délibération autorisant l'adhésion à un groupement de commande et la convention, du côté de la commune et du côté du CCAS???

[ampoule2123]

Si le maire ne peut pas signer du coté du ccas merci de me dire sur quel article du CGCT repose cet impossibilité!

merci

[missmks]

Non, il ne peut pas signer pour les 2. Il doit déléguer au vice président du CCAS par exemple. Mais je ne sais même plus si c'est écrit dans le CGCT. Je cherche et si je trouve, je repasse.